Crimes de guerre et crimes contre l'humanité : La CPI entre en résistance contre Trump

La Cour pénale internationale (CPI) a exprimé hier sa détermination à continuer à faire son travail. «La CPI, en tant que cour de justice, continuera à faire son travail sans être dissuadée, conformément aux principes et à l'idée générale de la primauté du droit», a indiqué la CPI dans un communiqué.La déclaration de la CPI intervient au lendemain des menaces américaines de sanctions à son égard dans l'éventualité où elle enquêterait sur les activités des forces américaines en Afghanistan.
Lundi, le conseiller à la Sécurité nationale du président américain Donald Trump, John Bolton, a prononcé un discours très critique contre la CPI à la Federalist Society, une organisation conservatrice de Washington. En novembre dernier, Fatou Bensouda, procureure générale de la CPI, avait déclaré qu'elle allait demander l'ouverture d'une telle enquête. Elle n'a pas précisé quelles pourraient être les parties impliquées mais, en 2016, parlant d'indices préliminaires, elle avait évoqué de possibles crimes de guerre commis par les forces américaines en Afghanistan et dans les centres de détention clandestins de la CIA, ailleurs dans le monde, en 2003 et 2004.
Pour John Bolton, la juridiction internationale, chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l'humanité, est «inefficace, illégitime, irresponsable et carrément dangereuse». Il a prévenu que «si la Cour s'en prend à nous, à Israël ou à d'autres alliés des Américains, nous n'allons pas rester silencieux». Et de poursuivre : «Nous allons interdire à ces juges et procureurs l'entrée aux Etats-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire.»
Comme «nous n'allons pas coopérer avec la CPI, nous n'allons pas lui fournir d'assistance, nous n'allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort» car «pour nous, la CPI est déjà morte», a-t-il soutenu. Fin août dernier, les Etats-Unis ont récusé la compétence de la Cour dans la procédure engagée par Téhéran pour obtenir la levée des sanctions décrétées par le président Donald Trump.
Pour la délégation américaine, qui «s'oppose vivement» à la requête de l'Iran, il n'est pas du ressort de la Cour de l'Organisation des Nations unies (ONU) de trancher sur le différend entre les deux pays. «L'Iran n'a pas établi l'existence d'une base garantissant la compétence de la Cour», a estimé la conseillère juridique du département d'Etat et représentante des Etats-Unis, Jennifer Newstead, au deuxième jour des audiences.
Un défi
Ainsi, la CPI se retrouve face à un défi énorme : faire face aux menaces de Washington alors qu'elle est souvent accusée de n'agir que sélectivement. En d'autres termes, elle s'intéresse aux pays faibles, notamment ceux du continent africain. En 2016, l'Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie ont annoncé leur retrait de la CPI. Pretoria affirme que l'adhésion à la CPI serait en contradiction avec ses engagements en termes d'immunité diplomatique. En 2015, les autorités sud-africaines ont refusé d'arrêter le président soudanais Omar El Béchir, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour génocide.
La CPI est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002. Les Etats-Unis ont refusé adhérer à cette institution. Pour protéger les Américains contre d'éventuelles enquêtes de la Cour, Washington a opté pour des accords bilatéraux avec de nombreux pays. Les Etats-Unis de Trump se sont déjà retirés de l'Unesco et du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.