Créer les mécanismes pour récupérer l'argent détourné

Le recouvrement, le plus rapidement possible, des avoirs de la corruption est devenu une préoccupation à la fois des pouvoirs publics et de la justice en particulier, et plus généralement de l'opinion publique qui est sensibilisée à cette question par la médiatisation et les débats qui tournent autour des affaires en cours au niveau des tribunaux et celles qui vont suivre.L'argent de la corruption a souvent été blanchi et placé dans des banques étrangères situées dans des pays qui sont partenaires économiques de l'Algérie. Jeudi une journée d'étude sur «le recouvrement d'avoirs : réalités et défis», organisée à Alger, par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), à l'occasion de la célébration du troisième anniversaire de la Journée africaine de lutte contre la corruption, s'est penchée sur cette question. Les participants à cette journée d'études ont recommandé la création en urgence d'une Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués ainsi que d'un Comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie. Cette Agence serait un organisme de gestion et d'assistance juridique et pratique à l'ensemble des juridictions.
Elle peut être mandatée pour assurer le suivi et l'exécution des demandes d'entraide pénale sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Quant au Comité national d'animation, de suivi et de coordination des opérations de saisie et de coordination des opérations de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l'échelle international, les participants à la journée d'étude recommandent qu'il regroupe notamment les secteurs de la Justice, des Finances, de la Défense nationale, des Affaires étrangères, l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, et la Banque d'Algérie. Les participants à cette Journée rappellent que le système en vigueur donne le pouvoir à chaque juridiction de conserver et de gérer les avoirs saisis et confisqués.
Par ailleurs, la rencontre a recommandé la généralisation des NTIC, notamment dans les banques, les douanes et les services fiscaux et appelé à la création d'une plate-forme électronique d'identification des avoirs criminels et à l'élaboration d'un guide pratique qui porte sur les procédures de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, destiné à l'ensemble des intervenants, notamment les juges d'instruction, les procureurs de la République, la police et la Gendarmerie en charge des dossiers de recouvrement des avoirs illicites. Les participants ont, en outre, appelé à recourir à l'assistance informelle qui est procurée par la voie des relations de confiance avec l'autorité étrangère en charge du gel, de la saisie et du recouvrement des avoirs criminels.
Sur le plan opérationnel et technique, il a été souligné la nécessité d'»adopter et mettre en place des plans d'action stratégiques de recouvrement des avoirs criminels». Ces stratégies «devraient contenir des mécanismes de suivi des procédures en cours et de leurs résultats». Autres recommandations : la formation des personnes compétentes et leur spécialisation; la «mise en place des procédures opérationnelles afin d'instaurer la confiance mutuelle et d'améliorer la communication directe avec les partenaires étrangers; le point focal au ministère de la Justice ; modifier et compléter certains articles de lois pour donner plus d'efficacité aux mécanismes de recouvrement qui seront mis en place.