Crédits: Les explications du ministère des Finances

Le retard dans la mise en place des crédits, lors de l'exercice 2018 ainsi que la période d'activités passant de 11 mois à une durée de 6 à 9 mois, avaient fortement retardé la chaîne et le processus de redistribution des crédits à tous les niveaux, a déclaré, hier, le directeur général du Budget, au ministère des Finances, Abdelaziz Fayed.Présentant les aspects budgétaires de l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2018 devant la Commission des Finances à l'APN, M. Fayed a fait remarquer que ces difficultés étaient dues au retard dans la mise en place des crédits supplémentaires, notamment, dans les secteurs de l'Enseignement supérieur et la Santé.
Cet état de fait est, également, la conséquence, poursuit-il, du retard accusé dans l'octroi des crédits supplémentaires, effectué en 2019, notamment dans les services décentralisés relevant de l'Education nationale, la Justice et les Moudjahidine.
Ce retard s'explique également par la parution, en février 2019, des décrets modifiant la distribution des crédits par secteurs des dépenses d'équipements de l'exercice 2018, explique M. Fayed. Selon lui, la Loi de Finances de 2018 était parue au Journal officiel, en décembre 2017, alors que les décrets d'application n'avaient été publiés que le 4 février 2018.
S'agissant des entreprises publiques sous tutelle, elles ont reçu leurs dotations pour l'exercice 2018, durant les mois de février et avril, de la même année, pour les budgets initiaux, et en septembre 2018 pour les crédits supplémentaires avec un retard jusqu'à décembre pour la réception de ces crédits.
Pour ce qui est des délais de clôture des périodes d'engagement, M. Fayed a indiqué que la période effective pour l'exercice financier a été réduite de 6 à 9 mois. Un délai insuffisant, selon lui, pour exécuter le budget alloué en raison des retards accusés dans la mise en place des accréditations, ce qui a eu pour conséquence un report du délai final de clôture des engagements de dépenses pour l'exercice 2018 au 5 février 2019.
Absence de programmation des procédures d'engagement
Evoquant les principales difficultés enregistrées, lors de la clôture d'engagements des dépenses, le même responsable a évoqué l'absence de programmation des procédures d'engagement et leur répartition sur un calendrier raisonnable, tel qu'il est recommandé dans le domaine de la gouvernance budgétaire. Il a également été constaté, ajoute-t-il, un retard dans les budgets des entreprises publiques sous tutelle, en raison des retards accusés dans l'approbation des budgets supplémentaires par le Conseil d'administration concerné et, dans certains cas, l'absence totale de ces conseils, d'une part, et le retard dans l'approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration par l'organe de tutelle, d'autre part.
M. Fayed a, enfin, évoqué le grand nombre de dossiers et de contrats de dépenses déposés auprès des services du Contrôle financier, au cours des derniers jours précédant la clôture des procédures de visa, ce qui perturbe, grandement, le fonctionnement normal du service.