Crédits immobiliers à taux bonifié : Application dès janvier 2010
L'octroi d'un crédit immobilier assorti d'un taux bonifié à 1% devrait entrer en vigueur dès janvier 2010, a indiqué, hier, le président de l'Association des établissements financiers, (ABEF), Djamel Bessa, cité par l'APS. Le ministre de l'Habitat, Noureddine Moussa, avait déjà souligné que le texte d'application pour cette mesure introduite dans l'article 77 de la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2009 (LFC 2009) était en cours de finalisation au niveau du ministère des Finances. M. Bessa, qui est intervenu hier sur les ondes de la Chaîne III, a précisé que les banques attendent justement la promulgation des textes d'application pour savoir quel rôle elles vont jouer dans ce dispositif prévu dans la LFC 2009. Le Trésor public pourrait intervenir dans la gestion de l'octroi des crédits en question, a-t-il signalé. « Les textes d'application de cette mesure peuvent désigner le Trésor public comme étant le financier de cette opération, et que ces financements soient consentis sur des ressources budgétaires », et dans « ce cas précis, les banques n'auraient pas à intervenir pour gérer ce type de crédit », a-t-il expliqué. Dans le cas où les banques seraient impliquées dans cette démarche, l'Etat prendrait en charge le différentiel dans les taux d'intérêt. Le président de l'ABEF a fait savoir que les montants de crédits à l'immobilier alloués ces dernières années par les différentes banques dépassent les 150 milliards de dinars pour le type de logements promotionnels, dont 100 milliards sont alloués par la CNEP.Le financement des particuliers a atteint quelque 200 milliards de dinars, dont la plus grande partie a été accordée par la CNEP. M. Bessa a souligné que l'amélioration de la solvabilité des ménages à travers la bonification des taux de crédits devrait permettre un meilleur accès des ménages au logement si l'offre de l'immobilier se développait. L'une des mesures phares de la LFC 2009 a été la suppression de l'ensemble des crédits à la consommation afin d'orienter les banques vers le crédit immobilier. L'article 75 de cette loi stipule que « les banques ne sont autorisées à accorder des crédits aux particuliers que dans le cadre des crédits immobiliers ». Selon les professionnels du secteur bancaire, il existe un potentiel de plus de 7 millions de demandeurs pour le crédit immobilier.
Posté Le : 19/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com