Algérie

Création d’une agence des produits pharmaceutiques



Prévue par les textes amendant et complétant la loi 85-05 relative à la protection et à la promotion de la santé, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine sera bientôt créée. Le Journal officiel vient de publier les textes définissant les prérogatives de cette nouvelle institution. L’agence sera désormais chargée de veiller à l’enregistrement et à l’homologation des produits pharmaceutiques avant leur commercialisation. Ces tâches étaient assurées auparavant par la direction de la pharmacie au ministère de la Santé. Les dispositifs médicaux (consommables), seront régis par les mêmes textes que ceux appliqués pour les médicaments. Les importateurs des dispositifs médicaux devront désormais prouver que les produits qu’ils veulent commercialiser en Algérie sont effectivement vendus dans leur pays d’origine. Seuls les importateurs des médicaments étaient jusqu’à présent obligés de présenter l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le pays ou sont fabriqués les produits qu’ils veulent introduire en Algérie. Cette même agence est appelée à œuvrer pour encourager la production nationale des médicaments et des consommables. La nouvelle structure, qui dépendra du ministère de la Santé, est chargée de déterminer le prix sortie d’usine (production nationale) ou remis au port d’Alger (médicaments importés), et elle participera à l’élaboration de la liste des produits remboursables. À titre exceptionnel, l’agence peut accorder une dérogation spéciale pour l’importation de traitements inexistants en Algérie et destinés à la prise en charge de maladies graves ou orphelines. Excepté cette dérogation, il sera désormais interdit aux praticiens algériens de prescrire des médicaments ne figurant pas dans la nomenclature des produits pharmaceutiques. Enfin, les nouveaux textes interdisent toute expérimentation de médicaments ou de dispositifs médicaux sur l’être humain sans l’autorisation du ministère de la santé.


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