Algérie

Création d'un office central de répression



Le gouvernement algérien, dans sa lutte contre la corruption qui gangrène les institutions, escompte s'inspirer des dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies pour la prévention et la lutte contre la corruption, annonce le communiqué qui a sanctionné, hier, les travaux du Conseil des ministres.
Il a ainsi successivement été examiné et approuvé quatre projets d'ordonnance qui découlent notamment de la fameuse directive présidentielle n°03 du 13 décembre 2009, qui jetait les jalons d'une série de mesures et de lois visant au renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption. "A ce titre, le Conseil a d'abord examiné et approuvé une ordonnance modifiant et complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à  la prévention et à  la lutte contre la corruption", peut-on lire dans le communiqué. De ce fait, la révision s'est limitée à  améliorer le dispositif de lutte contre la corruption, et ce, à  travers l'introduction de deux dispositions. La première a trait à  la création d'un office central de répression de la corruption. Cet organisme sera chargé des recherches et constatations des infractions et fraudes. De même, il a été décidé l'élargissement de la compétence des officiers de police judiciaire, qui en relèveront à  l'ensemble du territoire national. L'objectif escompté par cette centralisation est d'octroyer, à  l'intérieur du pays, une plus grande efficacité à  la lutte contre la corruption. En sus, cette mesure "facilitera également, à  l'avenir, la coopération internationale, à  travers Interpol, dans la lutte contre ce fléau". Par ailleurs, une déclaration de probité est dorénavant obligatoire à  quiconque aspire activer sur le marché public. "L'instauration d'une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption", est-il précisé dans le communiqué de la présidence de la République. Dans cet engagement écrit, l'intéressé se devra de préciser qu'en cas de conduite contraire à  ce qui est stipulé, celui-ci s'expose aux sanctions prévues par la loi. "Cette nouvelle disposition renforce l'engagement de la responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquelles ils s'exposent", explique-t-on dans le document. Poudre de perlimpinpin ou réelle intention de lutter contre la fuite des capitaux ' Wait and see…    
 


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