Création d?un conseil de la concurrence
Le dispositif antitrust relancé Création d?un conseil de la concurrenceLe dispositif antitrust relancéLe monopole du marché et le dumping ne seront plus tolérés. Selon le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, qui a annoncé cette information, le conseil de la concurrence, devant être relancé à la faveur du projet de loi amendant et complétant la loi relative à la concurrence, veillera au respect de cette mesure. Le plafond des parts de marché qui seront accordées désormais à chaque entreprise ou groupement d?entreprises ne dépassera pas les 45%. Cette mesure vise à éviter les concentrations économiques qui mènent à des situations de monopole », déclare El Hachemi Djaâboub lors d?un point de presse animé conjointement avec le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, à l?issue de la réunion du conseil de gouvernement. Une réunion tenue hier à Alger. Ce conseil de la concurrence, créé en 2003 sans qu?il ne soit activé, sera, explique-t-il, rattaché au ministère du Commerce « tout en gardant son autonomie ». Cet organe chargé de la régulation du marché veillera, ajoute-t-il, à tout dépassement de la part des opérateurs. « Il s?opposera à toute alliance entre opérateurs dans le but d?élever les prix des produits ou le dumping », dira-t-il. Cette mesure, explique-t-il, sera applicable à toutes les entreprises. « Nous avons Naftal et Sonelgaz qui détiennent le monopole de fait. Nous avons aussi pour la production du lait l?entreprise Giplait qui détient 45% du marché et le reste est partagé entre les 417 entreprises privées et 7 autres publiques », souligne-t-il en indiquant que « le marché du sucre et des huiles est partagé entre 5 à 6 opérateurs ». Comment imposer le respect de la réglementation ? Selon le premier responsable du département du commerce, le contrôle se fera au niveau des ports. « C?est au niveau des ports qu?on saura les quantités de marchandises importées par chaque opérateur », lance-t-il. Le conseil a désormais compétence de décision, de proposition et d?avis qu?il peut exercer de sa propre initiative ou sur demande des autorités ou parties concernées pour favoriser et garantir par tous les moyens utiles la régulation du marché. Cet organisme est habilité aussi à décider de toute action ou mesure apte à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à la promouvoir dans les zones géographiques ou les secteurs d?activité où cette pratique est insuffisamment encadrée. 2 milliards de perte pour le Trésor public L?exemption des droits de douane et de la TVA sur la pomme de terre importée coûtera, selon le ministre, 2 milliards de dinars. Un milliard de dinars a déjà été dépensé pour l?importation de 50 000 t de ce produit sur les 100 000 t inscrites au programme d?approvisionnement du marché national. Abordant la question de la flambée des prix de la semoule, le ministre explique d?abord que « le prix du blé dur sur le marché international a triplé ». « Mais l?Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) est en train d?alimenter les 1200 semouleries du pays en blé dur à des prix préférentiels », explique-t-il. Et d?ajouter : « Nous sommes en plein chantier pour étudier les voies et moyens permettant le traitement de cette question. » Par ailleurs, le ministre de la Communication a présenté les grandes lignes du décret exécutif relatif à la protection qualitative des ressources en eau. Un texte présenté en conseil de gouvernement par le ministre des Ressources en eau. Ce décret fixe les modalités de création et de délimitation des périmètres de protection qualitative et leur nomenclature, ainsi que les mesures de réglementation et d?interdiction d?activités susceptibles de polluer de façon chronique ou accidentelle les ressources en eau. La nouveauté apportée par ce texte est, selon Abderrachid Boukerzaza, l?interdiction de déverser les eaux usées dans la mer à partir de 2008.
Posté Le : 04/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com