Couverture sociale des artistes

La ministre de la Culture, Khalida Toumi, a annoncé qu'un arrêté interministériel relatif aux dispositions "spéciales" de retraite au bénéfice des artistes ayant atteint ou dépassé 60 ans est "en cours d'élaboration".En effet, lors d'une journée d'information sur les modalités d'application du décret relatif à la couverture des artistes et auteurs par la sécurité sociale, la ministre a précisé que cet arrêté concerne les artistes "proches ou ayant dépassé l'âge de la retraite sans avoir jamais cotisé. Ces dispositions, prévues par l'article 11 du décret portant couverture des artistes par la sécurité sociale, sont en préparation avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Elles prévoient des solutions de "rachat des droits", correspondant au nombre d'années de cotisation nécessaires pour obtenir une pension de retraite, avait indiqué en janvier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi.Adopté le 9 janvier par le gouvernement, et signé par le Premier ministre mardi dernier, le texte fixe "l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale" pour les artistes "rémunérés à l'activité artistique" et pour les auteurs, selon une synthèse du décret remise aux participants à cette journée d'information.Le décret relatif à la couverture des artistes par la sécurité sociale vise à combler le vide juridique entourant la situation des artistes indépendants, en complétant la loi de 1983 sur la sécurité sociale.