Couverture des risques de change: Le règlement publié au journal officiel

Le règlement sur la couverture des risques de change, adopté en juillet dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit, a été publié au Journal officiel no 55.Le régime de change appliqué en Algérie, avant l'arrivée de ce nouveau règlement, ne disposait ni ne prévoyait aucune protection ou sécurité contre les fluctuations des cours de changes. Les risques encourus alors par les investisseurs et les opérateurs économiques effectuant des transactions internationales, étaient substantiels. D'ailleurs ce régime de change a fait souvent l'objet de critique de plusieurs acteurs économiques et experts en finance qui n'ont de cesse appelé à revoir ce règlement en prévoyant des mesures capables d'assurer la protection lors des transactions effectuées à l'extérieur. Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal, a estimé que les conséquences de ce régime, tel que pratiqué avant ce règlement, pouvait naturellement causer des pertes substantielles aux opérateurs économiques. «Ce système, de par la fluctuation des cours de change, expose les opérateurs économiques et investisseurs à des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions internationales, pouvant leur occasionner des pertes de change substantielles» a-t-il relevé, dans un entretien accordé dimanche dernier à l'APS. Selon lui, le nouveau règlement offre aux acteurs économiques la possibilité de se prémunir de ces risques de change, «en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d'instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risques de change devises contre dinars», a-t-il précisé. Concrètement donc, à travers le texte, publié dans le journal officiel, la Banque d'Algérie a institué un marché interbancaire des changes dans lequel les banques et les établissements financiers, en tant qu'intermédiaires agréés, interviennent dans le cadre d'un dispositif décentralisé. Ce règlement précise que les intermédiaires agréés sont autorisés à conclure entre eux et avec leur clientèle, des transactions d'achat de devises contre dinars. Ces intermédiaires agréés sont autorisés à prendre des dépôts en devises de la clientèle et accorder à cette dernière des prêts en devises. Ils peuvent aussi conclure entre eux, sur le marché interbancaire des changes, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle des transactions de change au comptant et à terme, ainsi que des opérations de trésorerie devises, et effectuer des opérations de change au comptant avec des banques non résidentes, note le règlement lequel ne s'applique pas aux opérations de change manuel. Le texte ajoute que la Banque d'Algérie laisse à la disposition des intermédiaires agréés certaines catégories de ressources en devises. Mais en contrepartie, ces intermédiaires doivent les utiliser pour assurer la liquidité du marché interbancaire ou la couverture des engagements envers l'étranger contractés par eux-mêmes ou par leur clientèle. Ces ressources en devises, précise-t-on par ailleurs, sont constituées des recettes rétrocédées provenant des exportations hors hydrocarbures et produits miniers, des sommes provenant de tout crédit financier ou d'emprunt en devises contracté par les intermédiaires agréés pour leurs besoins propres ou pour ceux de leur clientèle, des sommes provenant d'achats effectués sur le marché interbancaire ainsi que des soldes des comptes devises de la clientèle. Par engagements envers l'étranger, cela signifie les avances sur recettes provenant des exportations hors hydrocarbures, les acomptes des contrats d'importation, les importations et le service de la dette extérieure. Quant aux cours de change applicables sur les opérations de change, et aux taux d'intérêt applicables aux opérations de trésorerie, ils sont négociés librement par les intervenants sur le marche interbancaire des changes. C'est ainsi que le règlement stipule que les intermédiaires agréés sont tenus d'afficher les cours de change au comptant à l'achat et à la vente, et les taux d'intérêt applicables aux devises qu'ils traitent, habituellement, contre dinars. Les autres dispositions de ce règlement de la Banque d'Algérie définissent essentiellement les différents instruments de couverture de risques de change (opérations de change à terme, contrats de swap...) et les règles d'éthique et de bonne conduite des intermédiaires agréés. Quant aux modalités de mise en ?uvre de ce texte, elles seront précisées par voie d'instruction de la Banque centrale.