Courrier des lecteurs

Départ en retraite sans condition d'âge et service nationalJe suis ingénieur. Je travaille dans une entreprise pétrolière au Sud depuis 1984 dont 2 ans de service national de 1988 à 1990 (mise en disponibilité). Je compte partir en retraite en 2016 après 32 ans de service. Est-ce que les deux ans du service national seront comptabilisés 'Djellali MustaphaRéponse : La loi relative à la retraite n'a prévu la prise en compte des années du service national pour le calcul de la pension que dans le cas des départs à la retraite à l'âge légal de 60 ans. Par conséquent, en 2016 ne seront comptabilisées que vos 30 années d'activité salariée.Bénéfice des 2 catégories accordées aux ayants droit de chouhadaBonjour. Permettez-moi de vous demander quelles sont les procédures à suivre pour pouvoir bénéficier des 2 catégories accordées aux ayants droit de chouhada. En effet, je suis fils de chahid, sorti en retraite le 1er décembre 2000, c'est-à-dire juste après la promulgation de loi sur le chahid et le moudjahid sans avoir bénéficié de cet avantage. Merci pour toutes les informations que vous voudriez bien me donner à ce sujet.Avec tous mes remerciements.Kamel AbderrahmaneRéponse : L'application de cette disposition inscrite dans la réglementation a connu diverses fortunes : elle a profité à certains et pas à d'autres. Il semblerait, selon des déclarations récentes, que le ministre des Moudjahidine envisage de mettre un peu d'ordre dans l'application de la loi citée par ce lecteur.Retraités des Douanes non régularisésC'est avec déférence, car votre travail force le respect, que nous nous adressons à vous pour la première fois. Retraités de l'administration des Douanes depuis pour les uns deux ans, pour d'autres deux ans et demi, nous sommes à ce jour privés, malgré nos maintes réclamations et sollicitations, du paiement des rappels d'avancement et de notre modeste prime de départ en retraite (500 000 DA) produit des cotisations des fonctionnaires des douanes. Nous voulons savoir si ce retard est légalement justifiable. Merci de nous publier et de nous répondre.Hammadou AbdelmalekRéponse : Les rappels doivent vous être versés s'ils vous sont dus, en plus ils doivent être intégrés dans le calcul de votre pension de retraite. Même chose pour la prime de départ à la retraite, si elle est inscrite dans la Convention du personnel ou au titre des œuvres sociales.Retraite proportionnelle à Sonatrach et droit à l'IfriBonjour. Permettez-moi d'interpeller, par le biais de votre rubrique que je remercie d'ailleurs pour les services qu'elle rend à vos lecteurs, les responsables du groupe Sonatrach, sur l'incompréhension de l'exclusion des travailleurs ayant postulé au départ en retraite proportionnelle dans le cadre des départs volontaires, du bénéfice de l'indemnité compensatoire Ifri.En effet, l'indemnité pour départ volontaire rétribue ce départ volontaire. Sans cette indemnité, le travailleur n'aurait pas postulé à partir en retraite proportionnelle, et c'est en faisant ses calculs sur les avantages qu'il perdrait en quittant l'entreprise et le montant de cette indemnité, qu'il a accepté de postuler au bénéfice de la retraite proportionnelle. En revanche, l'indemnité compensatoire Ifri rétribue le travailleur dont l'Ifri n'est pas comptabilisée dans sa pension de retraite. Quel rapport y a-t-il donc entre ces deux indemnités ' Elles sont complètement indépendantes l'une de l'autre. Et de quel droit faire remplacer l'une par l'autre ' Opérer de la sorte est tout simplement une trahison.En effet, il y a eu un accord entre l'entreprise et le travailleur pour que ce dernier parte en retraite proportionnelle moyennant indemnisation. Faire glisser cette indemnité sur une autre indemnité dont l'objet et le caractère sont totalement différents, équivaut tout simplement à renier l'engagement d'indemnisation des départs volontaires. Le travailleur serait donc parti en départ volontaire gratuitement ! A l'instar du collègue, ex-juriste de Naftal, j'attire l'attention de qui de droit sur cette situation d'injustice criante, qui j'espère n'est pas le fruit d'une décision voulue.