COURRIER DES LECTEURS

Années de formation et calcul de la pension
Je suis professeur de français depuis plus de 29 ans. Je veux savoir si les 2 années de formation comme professeur à l'ITE (Institut de technologie de l'éducation) seront comptabilisées dans le calcul de ma retraite.
Je vous rappelle que durant cette formation, j'ai perçu l'intégralité de mon salaire, c'est-à-dire, j'ai obtenu un détachement à l'ITE. Auparavant, j'ai exercé comme instituteur durant une dizaine d'années. J'ai été considéré comme un fonctionnaire dans mon ex-établissement. Par ailleurs, je veux savoir si l'année de formation comme instituteur est comptabilisée (j'ai perçu un présalaire, plus le salaire de l'année de mes débuts dans l'enseignement). Sinon, dites-moi si je peux racheter cette année (la cotiser maintenant) et combien cela va me coûter. Répondez-moi par mail SVP. Je vous en remercie.
Abdelmadjid Moussi
REPONSE :
Si pendant cette formation, dans vos cotisations de Sécurité sociale figurait une quotepart retraite, cette période sera comptabilisée (vous pouvez vérifier sur vos fiches de paie de la période en question).
La CNR tarde à accepter les comptes bancaires…
Je me suis récemment déplacé auprès de la CNR de Biskra pour demander à ce que ma pension me soit versée dans mon compte bancaire au lieu du CCP. Mais l'agent chargé de la réception du public m'a fait savoir qu'ils n'ont pas encore reçu d'instruction en ce sens et que je dois attendre encore. Qu'en est-il de l'instruction du Premier ministre instruisant le ministre du Travail pour que les versements des pensions des retraités soient faits au niveau de l'établissement financier et bancaire où le concerné a son compte.
Mansour Ferhat
… Et attend les instructions !
Je viens d'ouvrir un compte bancaire auprès de la BNA pour que ma pension de retraite y soit versée. Mais à chaque fois que je me déplace auprès de la CNR de Tiaret pour leur remettre le relevé d'identité bancaire à utiliser à la place du CCP, ils me répondent que cela n'est pas possible. Pourquoi l'instruction du Premier ministre concernant le libre choix du retraité en ce qui concerne sa domiciliation bancaire n'est-elle pas appliquée '
S. Mohammed
Allocation de retraite
Pourquoi l'agence CNR de Annaba n'a pas appliqué la décision du Conseil des ministres du 28 décembre 2011, et sur ordre du président de la République, de revalorisation des allocations de retraites à 15 000 DA '
Saïdi Ali
REPONSE :
Le Conseil des ministres du 18 décembre 2011 (et non pas du 28 décembre) a décidé notamment, «au titre de la solidarité nationale, de revaloriser les pensions de retraites des salariés et non salariés, comme suit : le relèvement à 15 000 DA de toutes les pensions et allocations de retraites inférieures à ce montant.
Cumul pensions CNR et Casnos
Je bénéficie actuellement d'une pension liquidée et attribuée par la CNR, obtenue suite à mon départ dans le cadre du dispositif de retraite proportionnelle. J'ai entrepris juste après une activité libérale que j'exerce à ce jour, et pour laquelle la réglementation en vigueur m'a obligé d'adhérer à la Casnos. Par voie de conséquence, je m'interroge sur ce qui suit :
1- Pourrais-je prétendre à une allocation ou pension de retraite (suivant le nombre d'années) pour la période cotisable au profit de la Casnos en plus de la pension que je perçois actuellement '
2- Dans le cas confirmatif, qui sera chargé de sa liquidation (Casnos, CNR ou autre) '
T. Bouasla
REPONSE :
La loi et la réglementation à ce sujet sont claires : la pension de retraite pour l'activité salariée est perçue à partir de 60 ans ou de manière anticipée sous certaines conditions, et la pension de retraite pour activité non salariée versée par la Casnos) est perçue à partir de 65 ans. Le décret n° 85-35 du 9 février 1985 relatif à la Sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée (décret paru au Journal officiel n°9 de l'année 1985) précise dans son article 9 que la pension de retraite pour activité non salariée est perçue à partir de 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. Quant à l'article 12 (modifié par art 12 décret n° 96- 434), il définit les règles du cumul des pensions : «Lorsque le travailleur a exercé successivement, alternativement ou simultanément une activité salariée et une activité non salariée, il peut pour l'ouverture du droit à pension faire appel à l'ensemble des périodes correspondant à l'une et à l'autre des 2 activités ayant donné lieu à cotisation. Cependant, pour le calcul et la détermination de sa pension, l'organisme chargé de la retraite des salariés et celui chargé de la retraite des non-salariés (la Casnos) procèdent, chacun en ce qui le concerne, à la validation et à la liquidation des droits auxquels ce travailleur peut prétendre, et ce, au prorata du nombre d'années de cotisations versées au titre de chacune des activités, et sans que les montants cumulés des deux pensions servies au titre de chacune des deux activités puissent être inférieurs au montant minimum garanti de la pension de retraite.»
A nos lecteurs
Le «Soir Retraite» du 5 février 2013 n'est pas paru pour des raisons d'abondance de matière. Toutes nos excuses à nos lecteurs.