Cour suprême: Les «victimes» de la détention provisoire indemnisés

Le premier président de la cour su-prême a affirmé, hier, que la cour a entamé, depuis plusieurs mois déjà, l'étude des dossiers d'indemnisation des personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire. Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et garde des Sceaux a ouvert, hier, au siège de la cour suprême, un séminaire de deux jours, portant sur les modes alternatifs (la conciliation, la médiation et l'arbitrage) de règlement des litiges. Des notions auxquelles a été consacré un chapitre entier dans le nouveau code de procédures civiles et administratives, adopté par les deux chambres du parlement mais dont l'application est attendue pour février prochain, soit une année après sa promulgation, le 24 février 2008.

La série de séminaires et de rencontres sur différents volets du code de procédures civiles et administratives a été ouverte par le ministre de la Justice, il y a quelque temps déjà, pour est-il soutenu, «faciliter la compréhension de son contenu aux concernés», avant son entrée en application. Ces rencontres ont réuni des praticiens du droit et des experts de plusieurs pays. Le séminaire d'hier a rassemblé de nombreux experts de pays arabes (Soudan, Maroc, Tunisie, Liban) et européens (France, Belgique et Espagne) chez qui, la notion de médiation occupe une place importante dans leurs législations respectives.

Le premier président de la cour suprême, Kaddour Berradja, a indiqué, pour sa part, en marge du séminaire, que l'objectif de celui-ci est de faire connaître aux praticiens «le point de vue des juristes étrangers concernant le nouveau code de procédure et les expériences de leurs pays respectifs dans le domaine de l'application de la médiation».

Il expliquera aussi que le libre échange économique comme option économique doit être soutenu sur le plan du droit par ce genre de notions qui permettent aux acteurs économiques de gagner du temps et de l'argent.

Selon le ministre de la Justice, la notion de médiation introduite dans le code de procédures civiles et administratives, répond au souci de la célérité dans le règlement des conflits entre justiciables. La médiation, explique-t-on, n'est pas propre aux conflits commerciaux et économiques mais concerne tous conflits de quelque nature que ce soit.

Sur un autre registre, M. Berradja, a indiqué que la cour suprême a entamé, depuis plusieurs mois déjà, l'étude des dossiers d'indemnisation des personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire. Le premier président de la cour suprême a précisé que la cour, comme le stipule la loi, a créé, l'année dernière, un tribunal spécial pour l'indemnisation des personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire. Le tribunal, composé de trois magistrats a statué sur plusieurs dossiers de personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire et poursuit l'examen des dossiers de cette catégorie. M. Berradja a révélé que plusieurs personnes appartenant à cette catégorie ignorent les procédures juridiques à suivre pour engager une action en réparation dans des délais fixés par la loi. Car une fois ces délais passés une fin de non-recevoir est opposée aux requêtes introduites.