Cour suprême Beaucoup de dossiers, peu d'effectifs

Kaddour Berradja a fait savoir qu'entre 1991 et 2007, la justice a enregistré 440.000 appels; un chiffre qu'il estime énorme «...parce que nous n'avons pas les effectifs nécessaires pour traiter ces dossiers en instance...». Le président de la Cour suprême ne répondait pas au président de la République qui a reproché, hier, aux services de la cour de laisser de nombreuses affaires en attente, puisqu'il avait intervenu avant lui. Berradja a fait état d'affaires en appel qui sont introduites «... alors que depuis 1964, date de l'institution de la Cour suprême, à 1990, les appels ne représentaient qu'une vingtaine». Le président de la Cour suprême estime que pour atténuer ce nombre faramineux d'affaires en appel, il serait judicieux d'encourager les tentatives de conciliation pour un règlement des différends à l'amiable et de procéder, par ailleurs, au cadastre pour éviter les contentieux dans le foncier. Pour le règlement des conflits sociaux, il appelle au respect des libertés et droits que consacrent, désormais, les évolutions que connaît la sphère économique. Seul à se targuer d'avoir réussi la mise en oeuvre des réformes dans le secteur, le ministre de la Justice, Garde des sceaux en vantera les résultats enregistrés «... durant ces sept années de réforme de la justice...» Selon lui, 87 textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, il a été procédé à la réglementation des relations conventionnelles conformément aux orientations économiques du pays, la mise en place d'un cadre adéquat pour lutter contre le crime organisé et protéger la société contre le vol et la délinquance. Tayeb Belaïz rappellera l'ensemble des lois et textes qui ont été adoptés depuis l'amorce des réformes, à ce jour. Il note qu'entre 2006 et 2007, il a été procédé à l'application d'arrêts de justice à hauteur de 86,21% . Il promet que «...la justice sera plus rapide et plus efficace...», après adoption du code de procédure civile et administrative actuellement devant l'autorité législative. De 2000 à 2007, le secteur a assuré, selon lui, une formation à 546 juges dont 100 au poste de président de cour ou de procureur général et à 3.950 autres sous forme de spécialisation continue. Il fera part de sortie de plusieurs promotions, tout au long des années des réformes en plus d'une qui a été honorée, hier, par le président de la République. 295 juges sont attendus en 2008 et 300 autres en 2009. Le ministre de la Justice fera dans beaucoup de chiffres. Il annonce qu'il est prévu la finalisation de la révision des lois fondamentales de l'autorité judiciaire, entre autres, la loi organique relative à la Cour suprême, celle relative au Conseil d'Etat, la révision du code civil, pénal et celui commercial, du code de procédure pénale et autres nouvelles lois devant être proposées par son secteur. 19 projets de lois sont, selon lui, en examen depuis la semaine dernière. Il indique que 13 centres de détention seront réalisés «...sous le sceau de l'urgence, en 24 mois...».