Cour des Comptes : les communes doivent s'éveiller à la maitrise de la fiscalité relevant de leur attribution

Les communes doivent s'éveiller à la maitrise de l'assiette des droits et taxes qui relèvent de leur stricte attribution et non de l'Etat ou de ses démembrements, a indiqué mercredi à Alger le président de la Cour des Comptes, Abdelkader Benmaarouf.Intervenant au cours de l'émission "L'invité de la rédaction" sur les ondes de la Radio nationale chaine III, M. Benmaarouf a estimé nécessaire pour les collectivités locales, notamment en cette période de crise, de s'éveiller à la maitrise des droits et taxes qui relèvent de l'attribution stricte de la commune et non de l'Etat ou de ses démembrements en utilisant toutes les voies et moyens pour améliorer leurs ressources".
"Les communes, sous la pression de la Cour des comptes, vont donner plus d'intérêt à la maitrise de l'assiette des droits et taxes qui relèvent de l'attribution stricte de la commune et non de l'Etat ou de ses démembrements", a-t-il assuré.
Le même responsable a ainsi fait savoir que les contrôles de la Cour des comptes sur les conditions dont les communes gèrent leur portefeuille fiscal, ont révélé que "la maîtrise d'un certain nombre de droits et taxes spécifiques que la commune détermine et recouvre, sont fortement négligées".
"Beaucoup de communes ont des instruments qu'elles peuvent utiliser de façon rigoureuse pour améliorer leur ressources budgétaires qu'elles négligent", a-t-il fait observer, relevant que les communes ignoraient pour la plupart leur portefeuille fiscal avant que les observations de la Cour des Comptes n'améliorent ce point.
Par ailleurs, interrogé sur la non publication du rapport de la Cour des Comptes depuis 1999, M. Benmaarouf a affirmé que cette institution "contrairement à ce qu'on pense", n'a jamais cessé ses activités.
Il a ainsi souligné que chaque année, un programme de contrôle et une stratégie de développement du réseau de la Cour des comptes sont fixés.
De plus, a-t-il dit, plusieurs mesures sont prises pour que la Cour des comptes réponde aux meilleurs critères internationaux d'une institution supérieure de contrôle des finances publiques.
Parmi ces mesures, le président de la Cour des Comptes a rappelé qu'un programme de formation de la ressource humaine depuis plus de dix ans a formation de la ressource humaine, constitue une tache prioritaire.
"Nous avons rajeuni le personnel de la Cour des Comptes. Deux concours de recrutement ont été organisés, un troisième le sera courant janvier. Jusqu'à aujourd'hui, 110 jeunes auditeurs et vérificateurs ont été recrutés", a-t-il indiqué.
Concernant l'exécution des projets inscrits par l'Etat, le président de la Cour des Comptes a concédé que des retards sont régulièrement recensés, "pour des raisons objectives et parfois pour des raisons d'imprévoyance voire de négligence".
Il a également noté le manque de maturation de certains projet tandis-que d'autres ont été sous-évalués "justement pour pouvoir être inscrits".
De plus, M. Benmaarouf a fait observer que nombre de projets nécessitent une réévaluation de coût, qui elle-même, demande du temps tout en étant coûteuse.
Concernant certaines pratiques "douteuse" concernant les réévaluations budgétaires, le même responsable a fait savoir que "des rapports spécifiques sont élaborés et transmis à la justice lorsque des faits sont susceptibles de répondre à une qualification pénale".