Cour de justice d'Oran

Les cours de justice d'Oran et de Mostaganem, conjointement avec la Société algérienne des assurances (SAA), vont organiser, jeudi 11 juin à l'hôtel Mouahidine d'Oran, un séminaire régional pour faire la lumière sur des aspects juridiques liés à la thématique des assurances, a-t-on appris hier auprès du procureur général de la cour d'Oran, Bekhlifi M'hamed. Des magistrats des deux cours, des assureurs ainsi que des experts en la matière prendront part à cette journée d'étude et de vulgarisation. Il faut savoir, dans ce contexte, que la loi a donné aux assurances l'instrument juridique qui permettait d'indemniser rapidement : la voie amiable citée par le texte en premier avant la voie judiciaire.Au plan pratique, la transaction est profitable à tous : à la victime, qui évite un procès long et coûteux, à l'assureur, qui évite toutes les dépenses dues au titre de l'obligation défense et recours, aux juridictions qui se plaignent de l'encombrement des rôles dû, entre autres, au nombre croissant des affaires d'accident de circulation. La loi sur les assurances oblige l'assureur à verser les indemnités dès la réalisation du risque. Certes, l'article pris isolément ne confère pas à la transaction un caractère obligatoire, ce qui aurait été souhaitable.Force est de constater qu'à la base, les agences d'assurances continuent de «bouder» la transaction et de lui préférer le jugement qu'ils réclament en toute circonstance, sauf exception. Le seul cas où le jugement est inévitable concerne l'indemnisation du conducteur voleur ou du conducteur ivre ou du conducteur partiellement responsable dans une proportion inférieure à 50%. Mais les assureurs recourent à la voie judiciaire de façon systématique.Dans un tout autre registre, et selon les informations recueillies auprès du parquet général d'Oran, par le biais du juge d'application des peines (JAP), 34 détenus, dont deux femmes, passent depuis hier dimanche les épreuves du bac pour cette session 2015, au niveau de l'établissement pénitentiaire d'Oran qui a mis à la disposition son centre d'examen interne géré conformément à la réglementation de l'ONEC.Ces 34 candidats détenus, sur un total de 43 inscrits pour cette année scolaire, sont répartis en deux filières : lettres et philosophie (26) et sciences expérimentales (8). Concernant l'examen du BEM, dont les épreuves se dérouleront à partir du 14 juin, 105 détenus sont inscrits, selon le JAP près la cour d'Oran.