Algérie

Cour d’Oran



Journée d’information sur les conflits des travailleurs Hier au niveau de la cour d’Oran, lors de la journée d’information sur les conflits de travailleurs, l’allocution de l’inspecteur régional des travailleurs a porté essentiellement sur les bureaux de conciliation. Il a affirmé qu’Oran compte trois bureaux: le premier sis au niveau d’Es Sénia, le second à Arzew et le troisième au niveau du siége de l’inspection d’Oran. Par ailleurs, il a déclaré que 52% des plaintes traitées portent sur des licenciements. Concernant les bureaux de conciliation, ce même responsable dira que 53 affaires traitées lors des séances des bureaux de conciliation, sont des affaires de conflits individuels. Il reviendra également sur l’intégralité de la loi sur la saisie du bureau de conciliation, ainsi que sur l’exécution de l’accord de conciliation dont les conditions et délais seront fixés par les parties. Des délais qui ne peuvent dépasser 30 jours et à défaut, le tribunal sera saisi. Sur ce point, c’est un magistrat du tribunal d’Es Sénia qui expliquera les points essentiels et relatifs face à la non conciliation et l’exécution du jugement. Face à cette situation, expliquera le conférencier, la partie ayant intérêt saisit le tribunal qui fixera une audience au plus tard dans les quinze jours. H.Y.


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