Algérie

Cour d'appel militaire de Blida: réouverture du procès de Saïd Bouteflika, Mediène, Tartag et Hanoune



La Cour d'appel militaire de Blida a rouvert samedi le procès en appel de Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune, accusés d'"atteinte à l'autorité de l'Armée" et de "complot contre l'autorité de l'Etat", a-t-on appris d'une source judiciaire.La Cour d'appel militaire de Blida a décidé pour ce procès, contrairement aux précédents, de n'autoriser qu'un seul avocat par accusé.
Le 18 novembre dernier, la chambre criminelle près la Cour suprême avait rendu un arrêt concernant l'affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d'appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l'affaire et des parties devant la Cour d'appel militaire de Blida.
La Cour d'appel militaire de Blida avait confirmé le 10 février passé le jugement en première instance en condamnant Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athman Tartag à 15 ans de prison ferme, tandis que Louisa Hanoune a été condamnée à trois ans de prison dont neuf mois ferme.
Les accusés étaient poursuivis pour "des faits commis dans une enceinte militaire qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité de l'Armée et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal".


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