Cour d'appel d'Oran: Maintien de la peine de deux ans de prison ferme contre le maire d'El Ançor

? Au terme des délibérations, la Cour d'appel d'Oran a confirmé, en fin de semaine, la peine de deux années de prison ferme contre le désormais ex-maire par intérim de l'APC d'El Ançor. Ces coaccusés, dans cette affaire, dont l'ex-P/APC d'El Ançor, ont vu leurs peines respectives d'un an d'emprisonnement maintenue. Le principal accusé, l'ex-maire par intérim d'El Ançor a été reconnu coupable du principal chef d'accusation d'utilisation de son poste de responsabilité à la tête de ladite municipalité, à des fins personnelles. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au 20 mai 2015, lorsque le wali de l'époque a instruit le parquet d'Oran d'ouvrir une enquête sur des malversations qui auraient été commises par les accusés, au détriment des deniers publics. L'enquête, qui a été entamée par la Brigade de recherche, relevant du groupement de la gendarmerie nationale d'Oran, a abouti à la découverte du détournement de la coopérative agricole Zidane Benaouda, d'une superficie de 12 ha, située dans la municipalité d'El Ançor, pour être morcelée en lots de 130 et 600 m2, qui seront cédés à des particuliers entre 150 et 300 millions de centimes. Les investigations menées par les gendarmes ont fait ressortir que les accusés ont donné des garanties à leurs victimes en leur promettant d'inscrire leurs dossiers de régularisation dans le cadre de la loi 08/15 promulguée par le gouvernement. En se relayant à la barre, les accusés ont nié les griefs reprochés à leur encontre.