Cour criminelle d?Oran
L?ex-DAS condamné à 3 ans de prison ferme Tard dans la soirée du lundi, à l?issue de longues délibérations, la cour criminelle d?Oran a condamné Kadda Hezil, ex-directeur de l?action sociale et ex-délégué à l?emploi de jeunes de la wilaya d?Oran, qui a comparu sous les chefs d?accusation de dilapidation de deniers publics et fausses déclarations à une peine de 3 ans de prison ferme. Ses quatre coïnculpés, qui ont répondu du chef d?inculpation d?abus de pouvoir, en l?occurrence, K. Benyacoub, ex-maire de Sidi Chahmi, B. Bouhdjar, ex-directeur de l?agence foncière de Bir El Djir, B. Ghalem, ex-directeur de l?agence foncière de la commune d?Oran et A. M. Seghir, un ex-élu local, ont, quant à eux, bénéficié d?acquittement. Notons que le représentant du ministère public avait requis une peine de 20 années de réclusion criminelle, assortie d?une amende d?un million de dinars, contre le principal accusé dans cette affaire, Kadda Hezil. Des peines de deux ans d?emprisonnement ont été requises contre chacun de ses coïnculpés. Selon les faits consignés dans l?arrêt de renvoi, le principal accusé dans cette affaire, qui avait défrayé la chronique locale, avait usé des pouvoirs de son poste à la tête de la direction de l?emploi de jeunes, au cours de la période allant de 1992 à 1997, pour faire bénéficier des personnes de son entourage de projets dans le cadre de l?emploi de jeunes. 811 agréments ont été ainsi accordés au cours de ladite période. Le principal mis en cause a également bénéficié, en juin 2000, auprès de l?ex-maire de Sidi Chahmi de deux lots de terrain d?une superficie de 2150 m2 et de 1000 m2 dans cette commune qu?il a par la suite cédés à ses fils. Les résultats de l?enquête judiciaire ont fait ressortir que l?ex-DAS, Kadda Hezil, était devenu, à l?époque des faits, actionnaire dans deux entreprises privées de travaux maritimes, Atermel et Coginal, avec respectivement des parts de 10% et 40%. Les malversations commises par le principal accusé ont causé un préjudice de 10 millions de dinars au Trésor public. En mai 2001, l?ex-wali d?Oran a ordonné l?ouverture d?une enquête policière sur la gestion du directeur de la DAS à l?époque des faits, qui a abouti à son arrestation pour les chefs d?accusation cités plus haut. Appelé à la barre, il a réfuté en bloc tous les griefs retenus contre lui en se contredisant dans ses déclarations formulées lors des différentes étapes de l?instruction. Il s?est carrément substitué à ses avocats pour se défendre en exhibant à chaque fois un document pour étayer ses déclarations. « L?accord des projets a été approuvé par les commissions qui se réunissaient à cette époque », a-t-il souligné en substance pour justifier les agréments accordés dans le cadre de l?emploi de jeunes. Ses coaccusés, qui se sont relayés à la barre, ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés. Les avocats de la défense ont demandé l?acquittement pur et simple de leurs mandants en soulignant l?absence de preuves.
Posté Le : 15/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Riad B.
Source : www.elwatan.com