Cour constitutionnelle/Conseil d'Etat: signature d'une convention de coopération

Une convention de coopération a été signée lundi à Alger entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat en vue de renforcer la coopération institutionnelle et créer des équipes de recherche sur des sujets d'intérêt commun.La convention a été signée par le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, et le président du Conseil d'Etat, Mohamed Bennacer, au siège de la Cour constitutionnelle.
Elle vise à renforcer la coopération institutionnelle entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat dans le cadre de l'échange d'expertises et de documents, à faciliter l'organisation des sessions professionnelles, séminaires, conférences et autres ateliers et à créer des équipes de recherche conjointes sur des sujets d'intérêt commun, dont le droit public et la jurisprudence constitutionnelle et judiciaire.
A cette occasion, M. Belhadj a précisé que la signature de cette convention de coopération avec le Conseil d'Etat "s'inscrit dans une démarche visant à établir des liens fonctionnels sur la base du dialogue et de la complémentarité institutionnelle avec toutes les instances et institutions auxquelles nous sommes liés par des relations de travail".
"Le Conseil d'Etat est considéré comme principal partenaire de la Cour constitutionnelle, notamment en matière d'exception d'inconstitutionnalité, étant une juridiction de renvoi, en vertu de l'article 195 de la Constitution", a-t-il ajouté.
Dans le même sillage, le président de la Cour constitutionnelle a affirmé que la convention contribuera au développement des capacités des cadres et des fonctionnaires, notamment en matière de traitement de l'exception d'inconstitutionnalité, au profit du citoyen en premier lieu, étant donné que "l'exception d'inconstitutionnalité est l'une des garanties constitutionnelles des droits et des libertés, dans le cadre d'une Algérie nouvelle fondée sur les institutions et la suprématie de la Loi".
Pour sa part, M. Bennacer a souligné que le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle avaient plusieurs dénominateurs communs, à leur tête, l'application du droit public, en ce sens que "la Cour constitutionnelle applique le droit constitutionnel et le Conseil d'Etat applique le droit administratif, qui sont deux branches du droit public, en sus de la jurisprudence, ce qui favorise l'ouverture de perspectives de coopération.