COTISATIONS SOCIALES

Lors d'une conférence organisée par la Cnas de la wilaya de Tipasa au profit des employeurs et à laquelle furent conviés les organes de presse ainsi que d'autres organismes à l'instar de l'Ansej, de la Cnac, de la DAS, de l'Angem, de l'emploi, du CNRC, de la Direction de l'agriculture ainsi que du représentant des employeurs du BTPH, nous avons remarqué que de judicieuses orientations ont été prodiguées de la part de M. Kadri, un cadre supérieur des finances de la Cnas de Tipasa.M. Kadri s'était attaché à donner d'importantes précisions à l'assistance, notamment en révélant que sur 17 000 employeurs initialement débiteurs, il ne subsiste que 7 000 qui ne sont pas à jour, pour lesquels il a été décidé de suspendre les dossiers et contre lesquels il y aura le lancement d'un contrôle en vue de connaître leur situation en matière de déclaration des salaires.M. Kadri a été formel : «Une créance est une créance, elle est redevable» en révélant qu'il y a un espoir de récupérer 10% de ces créances, tandis que pour le restant, il y a des situations qu'il convient d'éclaircir à la lumière des dispositions liées aux constructions des logements sociaux gérés par les enveloppes financières des programmes spécifiques de la Fonction publique, de type FNPOS, financés notamment par les 0,5%, et des hôpitaux qui disposent de leur propre budget social.Plusieurs participants à cette conférence ont mis l'accent sur le fait que plusieurs agriculteurs échappent au versement des cotisations, en refusant de déclarer leurs employés ; c'est la révélation donnée concernant ceux qui ont bénéficié des financements de crédits pour l'acquisition de plusieurs chapelles agricoles, mais en ne déclarant aucun de leurs employés.M. Kadri s'étonne pour sa part que pour le bâtiment, les entreprises de l'ouvrage ne déclarent qu'une seule personne, car ils utilisent des sous-traitants, à l'instar des peintres ou des vitriers. Il dira à ce propos que lors de la qualification, où il est exigé l'emploi au minimum d'un cadre, et que la déclaration n'intervient qu'à l'issue de l'échéance du projet ou à l'issue du 20 septembre pour l'obtention de la qualification.Le représentant de l'agriculture a cité l'exemple des brigades mixtes, constituées de vétérinaires, de contrôleurs, d'inspecteurs et des forces de l'ordre, qui interviennent périodiquement, pour contrôler la situation des commerçants et des entreprises. L'idée de lancer cette brigade mixte a été favorablement accueillie par la Cnas, qui semble vouloir s'en inspirer pour contrôler si les fellahs employeurs déclarent leurs employés, même pour des emplois saisonniers.S'agissant des déclarants volontaires recensés à ce jour, on nous révèle qu'il y a 783 dossiers de déclarations volontaires, qui ont été déposés et que cela contribue grandement à l'éradication du commerce informel.S'agissant des employeurs débiteurs recensés à fin juillet 2016, il y a 17 000 dont la créance se situe entre 10 000 dinars à un million de dinars, dont le nombre avoisine 70% des débiteurs. Il ne subsiste que 7 000 dossiers litigieux (absence de DAS) pour lesquels des contrôles sont lancés et dont les dossiers sont suspendus, dira l'orateur qui ajoute qu'une fois la période de grâce arrivée à échéance, il est décidé qu'après le 1er janvier 2017, le contrôle sera renforcé. Lors de cette réunion, il a été fait état des facilités accordées par la Cnas dont le nouveau service dénommé «e-paiement» permettant aux employeurs de régler en ligne les cotisations de sécurité sociale déclarées via le portail de la télé-déclaration «https://teledeclaration.cnas.dz» en temps réel et en toute sécurité sans mobilité ni documents-papiers.