Corruption: Une agence pour gérer les biens saisis

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi dernier, une réunion du gouvernement au cours de laquelle ont été examinés plusieurs points dont le renforcement de la lutte contre la corruption, présenté par le ministre de la Justice, et un projet de création d'une agence de dessalement d'eau de mer.Ainsi, l'avant-projet de loi, complétant la loi n°06-01 du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevées dans le cadre législatif actuel, indique un communiqué des services du Premier ministère. Le texte, qui sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres, prévoit aussi «l'institution d'une agence spécialisée, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption». Le ministre des Finances a présenté un «avant-projet de loi relative aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière».
L'amendement projeté «vise le passage progressif de la comptabilité de recettes et des dépenses vers une comptabilité de type patrimoniale, marquant ainsi la transition vers la logique de gestion par objectif, axée sur la performance et l'efficience». La nouvelle comptabilité sera un «outil d'aide à la prise de décision lors de l'établissement des prévisions et l'évaluation des politiques publiques». Par ailleurs, un projet de décret exécutif portant «création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de dessalement de l'eau» a été passé en revue lors de la réunion du gouvernement. «Cette agence aura comme missions, notamment, de réaliser des stations de dessalement de l'eau, et d'en assurer la gestion et la maintenance, de superviser les études stratégiques en matière de dessalement de l'eau et de mettre l'eau produite au niveau des stations de dessalement de l'eau, à la disposition des organismes chargés de la distribution de l'eau».
De son côté, le ministre des Transports a présenté une communication sur «l'état de mise en ?uvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises». Ont été passées en revue «l'ensemble des actions réalisées dans ce cadre, et qui se déclinent en plusieurs axes», dont le «développement et renforcement de la flotte maritime pour la prise en charge du transport des marchandises par la fusion des filiales de la Compagnie nationale de navigation (CNAN)», «l'acquisition de nouveaux navires pour le transport national», et «l'accélération de l'ouverture de l'investissement dans le secteur du transport maritime et la facilitation des investissements privés et le traitement définitif des dossiers déposés pour l'ouverture de compagnies privées» dans ce secteur. Il a été également question de la «fabrication des conteneurs» et la «construction et réparation navales».
La feuille de route du secteur de la santé
Le gouvernement a également examiné la feuille de route du secteur de la santé. «Ce plan est élaboré en tenant compte des dysfonctionnements constatés en matière de prise en charge du malade au niveau de nos structures sanitaires et propose sept grands axes pour améliorer les prestations de soins». Il s'agit de : «l'amélioration de l'accessibilité aux prestations de soins», «le renforcement des actions de prévention», «l'amélioration de la situation professionnelle des personnels du secteur» (parachèvement des textes portant les statuts particuliers), «le développement des compétences des gestionnaires des établissements publics de santé», «la prise en charge de la problématique des dettes des établissements de santé», «une meilleure gestion des services d'urgence», et «l'accompagnement des pôles d'activités, à travers : le renforcement des actions de jumelage et de partenariat, la relance de la télémédecine et la généralisation des soins à domicile». Le secteur de l'environnement a été également au menu de la réunion, avec la présentation du projet d'aménagement du Lac de Reghaïa par Mme la ministre. Dans ce cadre, elle a indiqué que, compte tenu des pressions grandissantes et les usages non compatibles avec ses particularités écologiques et paysagères. A ce titre, la ministre a présenté un ensemble de mesures pour le «renforcement du contrôle des établissements classés des zones industrielles et du classement immédiat du site conformément à la loi 11-02 relative aux aires protégées dans le cadre de développement durable et l'éradication des habitats précaires se situant à l'intérieur de la réserve».