Corruption : Peu de pays vérifient les déclarations des biens de leurs fonctionnaires

La Banque mondiale a indiqué que peu de pays vérifiaient systématiquement les déclarations de biens de leurs fonctionnaires pour déceler d'éventuelles irrégularités ou anomalies, alors que la divulgation d'informations financières est un moyen très efficace de lutter contre la corruption .
Dans une nouvelle étude publiée jeudi, l'institution de Bretton Woods souligne que les législations exigeant des représentants de l'Etat de déclarer leurs actifs, leurs passifs et leurs intérêts financiers peuvent faciliter le dépistage de la corruption.
Pour contribuer dans sa lutte contre ce fléau, la BM a mis en ligne une nouvelle bibliothèque consacrée aux législations des pays régissant la divulgation financière.
Cette bibliothèque, qui peut être consultée à l'adresse http://publicofficialsfinancialdisc..., rassemble les lois et réglementations provenant de 176 pays, sur la question de la divulgation de renseignements financiers et les restrictions appliquées aux activités des agents de la fonction publique.
Toutefois, constate la BM, s'il est vrai que 78 % des pays inclus dans sa nouvelle base de données consacrée à cette question disposent de mécanismes de divulgation financière, seulement 36 % d'entre eux vérifient systématiquement les déclarations de leurs fonctionnaires pour déceler d'éventuelles irrégularités ou anomalies.
Pour cette institution internationale, la divulgation d'informations financières par des représentants de l'Etat permet de communiquer aux autorités de police les informations et les preuves nécessaires pour prendre des mesures de prévention, mener des enquêtes et lancer des poursuites dans le domaine de la corruption, de l'enrichissement illicite et de la criminalité fiscale.
Cette démarche permet aussi de communiquer aux citoyens les informations dont ils ont besoin pour demander des comptes aux agents de l'Etat, explique encore la BM.
Cette bibliothèque en ligne montre que les agents de la fonction publique ne sont pas toujours tenus de déclarer leurs actifs et leurs intérêts. Certes, les hauts responsables de l'Etat sont généralement soumis à cette obligation : 93 % des pays inclus dans la base de données l'imposent aux membres de leur gouvernement, 91 % à leurs parlementaires et 62 % aux magistrats, précise-t-elle.
Toutefois, ajoute la BM, seulement 43 % des pays permettent au public de consulter librement les déclarations financières des agents de l'Etat.
Pour le responsable de l'unité Intégrité des marchés financiers à la BM, Jean Pesme, les mécanismes de divulgation financière limitent la capacité des fonctionnaires corrompus à dissimuler leurs activités criminelles ou les biens mal acquis .
Selon lui, la société civile et ceux qui luttent contre la corruption devraient soutenir l'appel du G-20 en faveur de la mise en place de mécanismes de déclaration de patrimoine, car ils peuvent être un moyen efficace de traduire en justice les fonctionnaires corrompus .
Selon une autre analyse de la BM publiée sous le titre identifier les personnes politiquement exposées grâce aux déclarations de patrimoine , 53 % des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord disposent de mécanismes de divulgation contre environ 93 % des pays d'Amérique latine et des Caraïbes.
L'action de la Banque mondiale dans le domaine de l'intégrité des marchés financiers vise à promouvoir des systèmes financiers transparents et ouverts à tous, et à soutenir la lutte contre les flux financiers illicites.