Algérie

Corruption



Corruption
Aucune entreprise n'a été condamnée en France pour corruption exercée à l'étranger depuis l'adoption, il y a quinze ans, d'un arsenal juridique en ce sens. Face à cet "échec", certains proposent à la justice française de s'américaniser. En 1999, la France était parmi les premiers pays à adopter la convention internationale sur la "lutte contre la corruption d'agents publics étrangers", qui prévoit la mise en place de sanctions pénales "efficaces, proportionnées et dissuasives". Depuis son bilan est bien maigre. Seul le groupe d'aéronautique et de défense Safran a été reconnu coupable de ce délit, mais la décision a été annulée en appel. Et sept personnes physiques ont été condamnées à de la prison avec sursis et à des amendes inférieures à 20.000 euros.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)