L?Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC), section de Transparency International, a appelé, hier, le Conseil de la nation à rejeter la loi de prévention et de lutte contre la corruption. Elle invite le gouvernement à revoir sa copie à propos de cette loi en s?appuyant sur un large débat démocratique. Une loi qui a été votée par l?APN le 3 janvier dernier sans son article 7 portant incrimination de la fausse ou la non-déclaration du patrimoine par les hauts fonctionnaires de l?Etat et les élus. Cette association considère ainsi qu?il vaut mieux pour le moment qu?il n?y ait pas du tout de loi spécifique à la lutte contre la corruption, plutôt que celle qui vient d?être votée par les députés qualifiée de « coquille vide consacrant l?impunité des agents publics (élus et fonctionnaires) ». « Si le Conseil de la nation entérine cette mauvaise loi, il consacrerait un consensus parlementaire, et même au-delà, contre l?ex-article 7, enterrant ainsi tout dispositif portant déclaration de patrimoine et toute velléité de l?Etat à lutter contre la corruption », a averti cette association dans un communiqué. Le plus grave, est-il encore souligné, c?est l?adoption de la loi amendée avec son article 71 portant sur la suppression de l?ordonnance du 11 janvier 1997 relative à la déclaration du patrimoine par tous les hauts fonctionnaires de l?Etat. « Il n?y a plus de dispositif législatif sur la déclaration de patrimoine déjà que l?ordonnance de 1997 ne s?était pas distinguée par son effectivité », estime-t-elle. La section algérienne de Transparency International relève qu?il n?existe pas de volonté chez les pouvoirs publics de combattre la corruption dans un contexte démocratique et d?Etat de droit, en respectant les libertés d?expression et de la presse en impliquant la société civile. Elle interprète le vote de la loi à l?APN comme « des effets d?annonce et des instruments de règlement de comptes au c?ur du pouvoir ». « Tous les ingrédients étaient réunis pour rejeter une disposition essentielle de cette loi et la vider de sa substance (...) », a enchaîné cette association pour laquelle les pouvoirs publics n?ont cessé d?accumuler « des erreurs » tout au long de leur démarche. Pour cette association, il aurait fallu faire ratifier la convention des Nations unies par le Parlement, et non par un simple décret présidentiel, faire porter l?avant-projet de loi par le gouvernement, et non par le seul ministre de la Justice, élargir le débat à toute la société civile (...). Elle reproche enfin aux pouvoirs publics de s?être « embourbés dans une impasse politique très indélicate, tant par les conséquences désastreuses de ce vote sur l?opinion publique que par les engagements internationaux de l?Algérie ».
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Posté Le : 07/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Beldjenna
Source : www.elwatan.com