Les députés se dégonflent
Le Parlement algérien, avec ses deux chambres, est, constitutionnellement, l?institution la plus habilitée à contrôler l?action de l?Exécutif. Le contrôle et le suivi s?exercent, théoriquement, par des instruments juridiques et institutionnels consacrés et clairement définis par la loi. « Les assemblées élues assument la fonction de contrôle dans sa dimension populaire », est-il, en effet, stipulé dans l?article 159 de la Loi fondamentale. Parmi les organes réglementaires de contrôle, figurent les interpellations (article 131 de la Constitution), les questions orales et écrites (article 134), le contrôle de l?utilisation des crédits budgétaires (article 160), le vote du programme du gouvernement, l?institution de commissions d?enquête sur des affaires « d?intérêt général » (article 161). « L?exercice est clos en ce qui concerne le Parlement, par le vote par chacune des chambres, d?une loi portant règlement budgétaire pour l?exercice considéré », est-il également indiqué dans l?article 160 de la Constitution. Benalia Belhouadjeb, président de la commission parlementaire des finances et du budget, a soutenu que l?Assemblée dispose de toutes les prérogatives et de tous les moyens nécessaires pour contrôler le budget de l?Etat et les dépenses publiques et ce, à travers, bien entendu, les outils juridiques précédemment cités. Pour tout dire, le constituant algérien a défini, si sommairement que ce soit, les règles et les mécanismes de contrôle du gouvernement par les députés. Cependant, dans la pratique, l?hémicycle n?est pas l?institution où se décide le gros des affectations budgétaires, tout comme il n?est pas l?espace où se joue l?essentiel de la vie politique nationale. Il va de soi que les parlementaires manquent de courage politique pour pouvoir exercer pleinement leurs attributions constitutionnelles, surtout quand il s?agit d?aborder les questions difficiles. Parce que, pour demander des comptes, il faut avoir du cran, en plus du capital politique indispensable pour tout parlementaire. Il est donc évident que la fonction de contrôle, notamment des finances publiques, dépende nécessairement de la crédibilité du pouvoir législatif et accessoirement de la carrure du député qui doit assumer son véritable statut. Néanmoins, à force d?allégeances, les députés et les sénateurs sont devenus des thuriféraires faisant du Parlement, une chambre de résonance qui donne un semblant de légitimité aux orientations et aux choix politiques de l?Exécutif. Conséquence : dans les travées des deux chambres, les coups d?encensoir, il faut le dire, l?emportent sur les batailles de contrôle et le débat d?idées. En l?absence d?un bilan chiffré, qui, aujourd?hui, peut expliquer aux Algériens de quelle manière les affectations budgétaires autorisées par la loi de finances de 2005 ont-elles été utilisées ? Logiquement, les députés ne doivent pas ouvrir un débat sur une nouvelle loi de finances sans qu?ils aient examiné le bilan de la loi de finances précédente. Même quand le gouvernement présente son bilan - ce qui est un fait rare en Algérie -, les parlementaires sont-ils en mesure de vérifier la véracité des chiffres fournis par le gouvernement ? Il est évident que le Parlement, tout autant que les autres institutions de contrôle, subissent une rétention d?informations qui dégrade davantage son image. Aussi, la loi de finances pour l?année en cours a été, encore une fois, fixée sur la base d?un baril à 19 dollars ; or le baril se négocie à une moyenne de 60 dollars sur le marché (trois fois le budget de l?Etat). Ainsi, à en croire la version officielle, les recettes des hydrocarbures, qui sont au-dessus de ce seuil, sont automatiquement versées dans le Fonds de régulation des recettes mis sous l?autorité de la présidence de la République. Cela reviendrait à dire que deux tiers des recettes engrangées vont échapper au contrôle parlementaire étant donné que députés et sénateurs n?ont aucun droit de regard sur le bon usage des sommes qui y sont déposées. Pourquoi les parlementaires n?interpellent pas la présidence de la République sur la gestion du Fonds de régulation des recettes ? Pourquoi ils ne mettent pas en place des commissions pour enquêter sur les scandales qui ont éclaté ces derniers jours ? En guise de réponse, M. Belhouadjeb s?est contenté de dire qu?il n?y a pas eu de cas majeur nécessitant une commission d?enquête (sic).
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Posté Le : 04/01/2006
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Benchabane
Source : www.elwatan.com