Contrôle judiciaire : Le bracelet électronique arrive

Placement - Le port du bracelet électronique entrera en vigueur aujourd'hui pour les individus condamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans, ou les condamnés auxquels il reste à purger une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans.Cette mesure prévoit d'élargir le régime du placement sous surveillance électronique à l'aménagement de la peine, qui consiste en le port par le condamné d'un bracelet électronique qui permet de détecter sa présence au lieu de son assignation, fixé dans la décision de placement rendue par le juge d'application des peines.
Le régime permet au condamné d'exécuter toute ou une partie de la peine à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire, dans le respect de la dignité, de l'intégrité et de la vie privée de la personne concernée, lors de l'exécution. Le placement sous contrôle électronique ne peut être prononcé «qu'avec l'approbation du détenu, ou de son représentant légal s'il est mineur. Il intervient uniquement sur des jugements définitifs au profit de détenus ayant élu un lieu de résidence fixe, dont le port du bracelet ne porte pas atteinte à leur santé, et ayant réglé le montant des amendes prononcées à leur encontre».
La mesure prend également en compte, lors de l'établissement des horaires et endroits contenus dans la décision du jugement, l'exercice par le détenu d'une activité professionnelle, le suivi d'un parcours scolaire ou de formation, d'un traitement médical ou d'un stage.
Le contrôle de cette mesure, supervisée par un juge d'application des peines, se fera par les services externes de l'administration pénitentiaire chargés de la réintégration sociale des détenus, qui «doivent informer immédiatement le juge en cas de non-respect des horaires relatifs au placement sous contrôle judiciaire, et lui transmettre des rapports périodiques» à cet effet. Avec l'application de ce dispositif, l'Algérie sera le premier pays arabe et le deuxième pays africain, après l'Afrique du Sud, à recourir à ce moyen juridique moderne, en service en Europe et aux Etats-Unis.
Le directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mokhtar Felioune, a fait part hier de la formation de 347 620 détenus à l'échelle nationale au titre des efforts de réinsertion de cette catégorie sociale.
L'Etat algérien encourage les détenus au niveau des établissements pénitentiaires à poursuivre leurs études ou à suivre une formation en vue de leur réadaptation et réinsertion sociale ou professionnelle, a t-il souligné, précisant que le nombre de détenus en formation ou suivant des études est en constante hausse.
«Les établissements pénitentiaires ne se limitent plus à la détention de personnes, mais à leur accompagnement et à l'humanisation de leurs conditions d'incarcération, en application de la politique de réforme pénitentiaire initiée par le ministère tutelle», a-t-il conclu.