Contrôle fiscal : un bilan de plus de 61 milliards de DA en 2012 (DGI) Finances

La Direction générale des impôts (DGI) a effectué en 2012 plus de 60.000 vérifications fiscales qui ont permis de "constater" plus de 61 milliards de DA de droits et pénalités, a appris lundi l'APS auprès de cette administration du ministère des Finances.
Le contrôle fiscal, qui a porté sur 61.169 affaires en 2011 avait engendré des constatations de 67,8 milliards (mds) de DA en 2011.
Les montants constatés en 2012 s'affichent ainsi en baisse de 11% par rapport à 2011. "Ce sont des montants constatés, c'est à dire enregistrés au moment de la vérification mais qui ne sont pas forcément recouvrés sur place", précise la source de la DGI.
Ces vérifications portent sur trois types de contrôle : le CEF, le CEV, et le CSP, a-t-on informé. Le contrôle fiscal externe (CFE) inclut à son tour trois catégories de vérifications: la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (VASFE), a-t-on détaillé.
Le contrôle des évaluations (CEV) porte quant à lui sur les transactions immobilières alors que le contrôle sur pièces (CSP) et tout simplement celui qu'effectue l'inspection locale à partir des déclarations fiscales. Sur les 61 mds de DA constatés par les contrôleurs de la direction des recherches et vérifications de la DGI, plus de 32,6 mds de DA ont été le fruit du contrôle externe, plus de 24 mds de DA enregistrés grâce au contrôle sur pièces alors que le contrôle des évaluations n'a engendré que 4,18 mds de DA de constatations, a-t-on détaillé.
Assuré par 482 vérificateurs, le contrôle fiscal externe a porté sur 2.261 affaires en 2012 dont 1.682 pour la Vérification comptable, 561 pour la vérification ponctuelle et 18 affaires pour la VASEF. La vérification comptable (VC) a permis à elle seule de constater 31,36 mds de DA de droits et pénalités (contre 34,15 mds de da en 2011), la vérification ponctuelle, introduite en 2011 seulement, en a constaté 1,2 mds de DA alors que les constatations de la VASFE n'étaient que de 99,8 millions de DA.
Quant au contrôle sur pièces, il a permis aux vérificateurs de la DGI de constater un montant de 24,16 mds de DA en 2012 contre 26,22 milliards de DA en 2011 (-8%). Le nombre de dossiers contrôlés au niveau des inspections locales a été de 28.672 dossiers en 2012 contre 27.291 dossiers en 2011, selon la même source. Le contrôle des transactions immobilières a enfin permis de constater un montant global de 4,2 mds de DA en 2012, soit quasiment le même de 2011.
Le nombre des transactions contrôlées a été de 29.744 contre 31.644 transactions en 2011, selon la même source.