Algérie

Contrôle et stratagèmes des élus


La gestion des affaires de nos communes par des élus de différentes formations politiques n'a de cesse d'être stigmatisée par les citoyens qui assistent impuissants, à défaut d'instruments de contrôle adéquats, à des actes de malversation, dont l'ordre de grandeur reste proportionnel au nombre de transactions commerciales réalisées par ces communes avec leurs différents fournisseurs. A l'ombre de ce déficit en matière de contrôle, une gestion de nature mafieuse s'est mise en place pour en devenir la règle de conduite que certains élus ne s'embarrassent pas d'user pour assouvir leur appétit vorace et faire saigner à blanc les deniers de la commune. Pour parvenir, l'astuce est toute trouvée, passer outre les dispositions réglementaires et le tour est joué. Ce stratagème a été l'apanage de certains élus qui se sont érigés des fortunes à l'ombre du silence assourdissant de la majorité des élus. Cette fois-ci, le stratagème n'a pas fonctionné, et il a suffi qu'un seul élu, membre de la commission d'ouverture des plis, refuse de cautionner la démarche du P/APC dans le choix des fournisseurs pour que tout s'écroule. Cela a été le cas pour l'affaire de la consultation restreinte pour l'approvisionnement en fournitures scolaires et matériels didactiques pour les écoles primaires de la commune de Bou Saâda. Une affaire dont la genèse remonte au 2 octobre 2005. Lors de la réunion de la commission d'ouverture des plis, cet élu, voyant que la procédure de la consultation pour la fourniture de 38 articles pour les établissements du primaire était entachée d'irrégularités (absence de publicité) et pour se démarquer totalement de cette démarche, avait inscrit sur la feuille d'émargement du PV la mention « je refuse de signer ». Autrement dit, il avait refusé de cautionner ces irrégularités où seuls trois fournisseurs se sont retrouvés en compétition pour pourvoir les écoles primaires de Bou Saâda en fournitures scolaires et matériels didactiques pour l'année scolaire 2005-2006, pour une valeur de 2 millions de dinars. « Mon refus d'avaliser cela, lit-on dans la lettre adressée au wali de M'sila, est lié au fait que ces fournisseurs avaient des affinités avec quelques élus et qu'il y avait un accord entre les deux parties. » Cet accord apparaît, dira-t-il, à travers les offres des trois fournisseurs. La preuve en est, précise-t-il, que deux d'entre eux ont présenté des prix identiques pour les 38 articles. Ces prix comparés à ceux pratiqués par des fournisseurs connus sur la place de Bou Saâda sont nettement supérieurs et vont du simple au double. A titre d'exemple, le prix du rapporteur, arrêté par ces fournisseurs à 340 DA, ne dépasse pas 167 DA sur le marché, le compas arrêté à 420 DA par ces fournisseurs, est cédé à 235 DA, la boîte de craie blanche à 440 DA contre 277 DA, le carnet sanitaire 55 DA contre 25 DA. Jouant sur la quantité, la différence entre les deux prix génère des sommes faramineuses que les deux parties empocheraient sur la base de l'accord préétabli. L'autre élément prouvait qu'il y avait accord préalable sur la destinée de ce marché. Il résidait dans le fait que des 2 millions de dinars présentant la valeur des fournitures scolaires et matériels didactiques ont été partagés entre deux fournisseurs, 1 million de dinars chacun, bien que l'un d'eux étant le moins disant. C'est tout de même énigmatique que le marché, dans sa totalité, ne soit pas octroyé au moins disant, il faut dire qu'il y a anguille sous roche dans cette affaire de partage du marché, qu'elle n'est en fait valable que dans des situations de complaisance. En tout cas, le refus d'un élu membre de la commission d'ouverture des plis de cautionner la procédure de consultation, n'a pas dissuadé le P/APC à réviser sa démarche. Plus grave, on est allé jusqu'à falsifier le PV de la commission d'ouverture des plis pour le maintien des fournisseurs qui ont, en définitive, décroché le fameux marché de fournitures scolaires et matériels didactiques pour les écoles primaires de la commune de Bou Saâda. Dans ce contexte d'impunité, ce genre d'agissements ne semble pas altérer outre mesure la sérénité de l'inspection générale, qui, croit-on savoir, n'aurait décelé aucune irrégularité dans cette affaire.
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