Contrôle des banques publiques
Laksaci reconnaît les limites Le contrôle des banques a occupé une bonne partie du rapport sur l?évolution de la politique économique et monétaire nationale en 2004, présenté hier à l?APN par le gouverneur de la Banque d?Algérie, Mohamed Laksaci. Un contrôle qui, malgré son renforcement, n?a pas pu stopper l?hémorragie financière, dont sont victimes nos banques publiques en raison des différents détournements et des transferts de fonds qui s?opèrent au grand jour. Le dernier scandale financier de la BNA en est la parfaite illustration. Invité à s?expliquer sur les carences relevées sur les mécanismes de contrôle des banques renforcé portant à la faveur de la promulgation de l?ordonnance 03/11 du 26 août 2003, M. Laksaci, impute d?emblée la responsabilité aux banques publiques pour qui « le niveau d?organisation et le système d?information ne facilitent pas leur contrôle ». Les banques et établissements financiers « accusaient des retards et des faiblesses dans leur conformité avec l?important dispositif de contrôle interne édicté par le Conseil de la monnaie et du crédit ». Les défaillances des banques publiques en matière d?organisation et d?information ajoutées à l?importance de leur part relative dans l?activité bancaire (92 %), rendent compliquée leur supervision « tant sur pièces que sur place », et nécessitent la mobilisation d?équipes renforcées d?inspecteurs de la Banque d?Algérie. En 2004, le cadre réglementaire de contrôle a été renforcé par la promulgation de quatre règlements portant respectivement sur le capital minimum des banques, les conditions de constitution des réserves obligatoires par ces mêmes banques, le système de garantie des dépôts bancaires et le coefficient de fonds propres et de ressources qu?elles doivent respecter. Faisant le bilan de contrôle sur pièces réalisé en 2004, il a souligné que les actions ont porté sur l?analyse des déclarations des banques et établissements financiers, l?exploitation des reportings et les demandes d?informations. Quelque 407 lettres, dont celles relatives aux demandes d?explications et d?informations, ont été adressées aux banques en 2004 contre 296 lettres en 2003. Ces correspondances ont concerné, notamment, les retards dans la transmission des reportings, le non-respect des normes prudentielles, les différentes anomalies et les demandes d?informations complémentaires. Selon M. Laksaci, certaines banques ont pris des mesures de redressement et se sont engagées à assainir rapidement leur situation, tandis que pour les autres, les dossiers ont été transmis à la Commission bancaire pour suite à donner, notamment en ce qui concerne les déclarations de risques. Avec plus de détails, il a fait observer que certaines banques étaient plus ou moins en déphasage avec la réglementation bancaire et accumulaient les déficiences en matière de trésorerie, de respect des normes prudentielles réglementaires, de démarrage de leurs activités, de maîtrise de leur management et du contrôle interne et de publication des comptes annuels. Sans nommer les banques concernées, le gouverneur de la Banque d?Algérie a indiqué qu?en 2004 le contrôle sur place a concerné le contrôle intégral de 6 banques, le contrôle des opérations de commerce extérieur pour 9 banques, l?évaluation du portefeuille de 5 banques publiques et des enquêtes spéciales sur 4 autres banques. Les résultats de ces opérations font ressortir des insuffisances dans les procédures d?octroi des crédits et dans la maîtrise de gestion de ces crédits, selon M. Laksaci. En conséquence, a-t-il ajouté, les provisions complémentaires évaluées par les inspecteurs de la Banque d?Algérie sont souvent importantes et ont un impact sur les résultats des banques concernées. Ce qui débouche, a-t-il ajouté, sur des besoins de recapitalisation. Quant au contrôle a posteriori des opérations de commerce extérieur par la Banque d?Algérie, 31 575 dossiers de domiciliations ont été contrôlés en 2004 contre 34 396 dossiers en 2003. Les résultats de ces vérifications ont donné lieu à l?établissement de 51 procès-verbaux (PV) de constatation d?infraction correspondant à 9178 dossiers de domiciliations irréguliers, en 2004, contre 42 PV correspondant à 3497 dossiers de domiciliation irréguliers en 2003. Le gouverneur de la Banque d?Algérie a émis des inquiétudes du fait que les banques et établissements financiers n?ont pas à ce jour mis en place l?ensemble du dispositif de contrôle interne. Ce qui constitue, a-t-il dit, un « risque opérationnel majeur et contrarie la qualité des résultats du contrôle externe ».
Posté Le : 15/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Slimani
Source : www.elwatan.com