Contrôle des activités des importateurs : Fraudes fiscales, fausses domiciliations et prête-noms
Pour le seul mois d'août, une période traditionnellement calme s'agissant du volume des transactions commerciales inscrit à l'actif des opérateurs économiques, la brigade mixte affiche un bilan pour le moins impressionnant. Selon une source autorisée, elle a épinglé à son tableau de chasse, sous l'impulsion et la tutelle de la direction du commerce, cinq importateurs poursuivis, entre autre, pour une fraude fiscale (défaut de facturation) évaluée à 460 MDA et 6,96 MDA. Ceux-ci sont également incriminés pour exercice de leur activité sous le couvert d'une fausse domiciliation et une utilisation de prête-noms. Une astuce maison qui fait pourtant toujours recette. Elle est même en passe de se transformer en un phénomène récurrent, si l'on considère que ces procédés mafieux continuent à prospérer envers et contre toutes les parades annoncées à cor et à cris. Au final, des sommes faramineuses continuent à échapper au fisc du fait même de ces pratiques qui semblent avoir encore de beaux jours devant elles, en l'absence d'une réelle volonté politique. De quoi perdre foi dans les services et institutions chargées de mettre de l'ordre dans ce panier à crabes où ce type de prédateurs prolifère à souhait, à contre-courant des discours d'intention et d'un arsenal juridique impressionnant sur le papier, mais totalement inefficace sur le terrain, si l'on s'en tient à des faits qui se répètent d'année en année et de mois en mois à l'instar du deuxième trimestre de l'année en cours. Un laps de temps durant lequel 21 procès-verbaux et autant de poursuites judiciaires ont été engagés à l'encontre d'importateurs poursuivis pour les mêmes délits. Concernant le défaut de facturation, le préjudice subi est estimé par les services de la direction du commerce de Constantine à 1,8 milliards de dinars. Et pourtant, malgré l'énormité de ces sommes et le grave préjudice causé au fisc, ces magouilleurs s'évaporeront une fois de plus dans la nature, échappant ainsi, et dans leur grande majorité, à l'appareil répressif. Trouvez l'erreur'
Posté Le : 01/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed B.
Source : www.elwatan.com