Contrôle des activités commerciales : Le ministère du Commerce met en place un plan d'action

Photo : Slimen S.A. À chaque Ramadhan, un souci majeur refait surface : le contrôle des activités commerciales. Comment gérer la flambée des prix et par quel moyen garantir aux consommateurs un marché «sain» et surtout «abordable» ' Abdelhamid Chibani, directeur du contrôle des pratiques commerciales du ministère du Commerce, affirme que cette année, un dispositif de contrôle rigoureux sera reconduit et la force de la loi va sévir encore davantage pour combattre les «avides» du gain facile. La flambée des prix, cette réalité amère devenue fréquente durant chaque mois sacré, est due, selon lui, au comportement du consommateur qui adopte un mode de consommation particulier. Cela sous-entend l'apparition d'un phénomène de déséquilibre entre «l'offre et la demande». La bascule vacille et engendre de ce fait des prix vertigineux. Cela est ressenti surtout pour ce qui est des légumes qui sont le plus utilisés durant ce mois sacré et qui appartiennent à  la catégorie des prix libres, à  savoir non subventionnés pas l'Etat. Sachant que le jeu de l'offre et la demande est une règle essentielle dans la détermination des prix. Le ministère du Commerce tente d'agir sur deux plans : la sensibilisation du consommateur considéré comme l'élément déterminant dans l'équation des prix, puisque c'est à  lui de rationaliser sa consommation, et le commerçant.Celui-ci profite évidemment de cette aubaine puisque la consommation fait rage durant ce mois sacré. Il brandit la carte de la rétention pour faire augmenter les prix de certains produits durant la première semaine ensuite on constate un certain relâchement. Quel est le rôle du ministère pour éviter ce scénario cyclique ' M. Chibani rappelle que les prix des légumes sont libres depuis 1975. « Ils sont pratiqués dans des marchés qui ne sont pas totalement organisés », reconnaît-il en certifiant que de nombreuses infrastructures ont été mises en place à  l'échelle nationale en dépit des carences enregistrées. Reste que le principe de la concurrence est consacré par la loi de 2003 modifiée en 2008 et 2010. Toutefois, l'Etat s'est réservé le droit d'intervenir à  chaque occasion où il constate que l'intérêt matériel du consommateur est atteint. Comme a été le cas pour le sucre et l'huile. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES ADAPTÉES AUX HORAIRES DE TRAVAILA travers les structures de contrôle, le contrôle intervient par le biais des 48 directions de commerce et les 9 directions régionales réparties à  l'échelle nationale. Les agents de contrôle appliqueront de ce fait un dispositif spécial ramadhan. Chaque année ce dispositif est enrichi par de nouvelles dispositions. A titre d'exemple, le département du Commerce exige cette fois-ci l'adaptation des activités commerciales aux horaires de travail. Les commerçants se doivent de répondre présent durant toute la journée, contrairement au passé où chacun activait comme bon lui semble. Ce qui se traduira par des permanences obligatoires. Par ailleurs, cette année, il  va y avoir un renforcement des rangs des contrôleurs  avec le recrutement de plus 5000 universitaires. Pour le moissacré, une filiale de contrôle de pratiques commerciales de 1700 agents sera répartie sur le terrain à  l'échelle nationale pour des actions cibles.  M. Chibani reconnaît que la couverture n'est toujours pas totale, mais la volonté de renforcer la notion de contrôle est un acquis palpable.«LE MINISTÈRE NE PEUT PAS FAIRE FACE à LUI SEUL à L'INFORMEL»Durant le mois de ramadhan, on remarque des phénomènes nouveaux comme la conversion des activités commerciales et la recrudescence de l'informel qui est avant tout « une atteinte aux règles du commerce ». Concernant l'informel, M. Chibani regrette le fait qu'il prenne une forme commerciale qui constitue une atteinte à  l'espace, à  l'ordre et à  la santé publics. Ce qui implique plusieurs départements pour son éradication.« Le ministère du Commerce à  lui seul ne peut pas faire face à  l'informel », lance-t-il en rappelant que le ministère du Commerce a proposé la mise en place de 100 locaux dans chaque commune et la création des marchés de proximités.« Que faire devant des commerçants qui jouent au chat et à  la souris avec les services desécurité ' », ironise M. Chibani qui confirme que l'Etat est là pour assumer sa mission de contrôle. Il s'agit d'un travail de longue haleine nécessitant en premier lieu une solution alternative qui tient compte de la réalité sociale de l'Algérie. « Ce n'est pas en un claquement de doigts qu'on met en place une marché sain », lâche-t-il en tenant à  préciser que ce ne sont pas les événements de janvier dernier qui ont poussé le département du Commerce à  revoir la copie ou à  remodeler son appareil de contrôle. Ce dispositif date de 2003, affirme-t-il. LES APC INTERDITES DE DÉLIVRER DES AUTORISATIONSUn autre ennui : la conversion des activités commerciales. Légalement parlant, il s'agit d'une activité commerciale étrangère au registre du commerce passible de sanctions. Pour faire une autre activité saisonnière, il faut passer par une mesure réglementaire, à  savoir modifier le registre du commerce. Même si ce phénomène trouve toujours sa source dans une demande qui s'impose d'elle-même durant le mois sacré, la loi est appliquée à  la lettre. Après avoir épuisé toutes les solutions, des écrits ont été adressés aux walis par le ministère du Commerce pour instruire à  leur tour l'ensemble des présidents d'APC leur interdisant de délivrer des autorisations pour le changement d'activités commerciales durant le ramadhan. « La solution doit àªtre collective dans le cadre de l'intersectorialité », indique M. Chibani en faisant savoir qu'un travail de concertation est déjà lancé entre différents départements sous la houlette du ministère de l'Intérieur pour trouver des solutions radicales au problème de l'informel.