CONTRÔLE DE LA QUALITE ET REPRESSION DE LA FRAUDE 4 600 locaux fermés durant le premier semestre 2012

Près de 4 600 locaux commerciaux ont été fermés par les services de contrôle de la qualité et de répression de la fraude durant le premier semestre 2012, contre 2 753 locaux durant la même période de 2011, en hausse de 67%.
Selon un bilan du ministère du Commerce, ces fermetures sont le résultat de 455 355 interventions des services de contrôle effectuées de janvier à juin dernier contre 303 301 interventions à la même période de 2011. Ces interventions ont conduit à la constatation de 84 134 infractions et l'établissement de 76 213 procès-verbaux de poursuites judiciaires contre 57 785 infractions (+45,6%) et 49999 (+52,42%) procès-verbaux de poursuites judiciaires durant l'année 2011. La valeur des marchandises saisies est estimée à 237,5 millions de dinars contre 159 millions de dinars (+49%) durant la même période de 2011. S'agissant du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, 235 793 interventions ont été enregistrées ayant induit le constat de 26 880 infractions et l'établissement de 25 912 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1 565 locaux commerciaux suite à des infractions relatives à la commercialisation de produits non conformes aux normes. Les infractions constatées consistent principalement dans le manque d'hygiène (43,89%), l'étiquetage non conforme (10,88%), les produits non conformes (7,40%) et produits impropres à la consommation (8,07%). Concernant le contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont enregistré 172 170 interventions qui se sont soldées par le constat de 56 808 infractions et l'établissement de 49 882 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 3 032 locaux. Les enquêtes menées sur les pratiques commerciales ont induit la découverte d'un chiffre d'affaires de 18,92 milliards de dinars, soit une baisse de 19% par rapport à l'année précédente et la saisie de diverses marchandises d'un montant de 41,56 millions de dinars, a indiqué le ministère. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistrées, il s'agit principalement du non-dépôt de comptes sociaux (37,77% des infractions), non affichage des prix (21,63% infractions), pratique d'une activité commerciale en l'absence d'un local (15,23%), opposition au contrôle (11,64%), non facturation (7,6%), défaut de registre du commerce (4,66%), et pratiques de prix illicites (1,45%). S'agissant de l'activité de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, 47 372 cargaisons de produits importés ont été contrôlées donnant lieu au blocage de 419 cargaisons pour une quantité de 35 573,6 tonnes de produits importés reconnus non conformes pour diverses infractions.