Contrôle de l'activité commerciale et répression des fraudes

La marchandise non facturée proposée à la vente dans les différents marchés et magasins commerciaux de la wilaya d'Alger a dépassé 78 millions de DA en novembre dernier, indique le bilan des activités des équipes de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude à travers le site de la Direction du commerce. L'opération de contrôle des activités commerciales menée en octobre dernier par les équipes de contrôle de la qualité et de répression de la fraudea établi un montant de 78 millions de marchandises non facturées. La valeur des pratiques liées à l'affichage de prix erronés a atteint 480 000 DA pour la même période. Toujours pour la même période, le nombre d'interventions des agents de contrôle a atteint 14 407 dont 7 369 ont touché les pratiques commerciales et 7 038 la répression de la fraude. Ces interventions ont permis d'établir 3 562 contraventions et de rédiger 1 447 procès-verbaux avec la proposition de fermeture de 54 locaux commerciaux. Les interventions ont concerné principalement le contrôle de la qualité des produits alimentaires avec 4 318 interventions à l'issue desquelles 388 procès-verbaux ont été rédigés avec proposition de fermeture de 4 locaux. D'autre part, 1 163 interventions ont été menées pour le contrôle de la sécurité des aliments et 4 901 autres ont touché la non information du consommateur avec 597 procès verbaux et proposition de fermeture de 7 locaux commerciaux. Les infractions liées aux prix et tarifs règlementés ont requis, quant à elles, 679 interventions de contrôle qui ont donné lieu à 17 procès-verbaux contre 3 099 interventions pour le commerce illicite avec la rédaction de 319 procès et proposition de fermeture de 43 locaux dont les propriétaires menaient une activité illégale. Le bilan de l'opération de contrôle des marchés et locaux commerciaux à Alger durant les neuf mois de l'année 2014 avait englobé plus de 150 000 opérations de contrôle des activités commerciales qui ont permis la saisie de différentes marchandises et de produits destinés à la consommation non facturés d'un montant de plus de 650 millions de DA. Les agents de contrôle durant la même période ont établi plus de 16000 procès-verbaux en vertu desquels il a été proposé la fermeture de 770 locaux et recensé un montant de plus d'un million de DA pour ce qui est de la non application des prix des produits subventionnés par l'Etat. Les opérateurs commerciaux au programme de la Direction pour la finalisation de l'opération de contrôle est de 16 080 par mois, le nombre global par an est de 192 960 opérateurs.