Contrôle d'identité en France : des associations demandent une réforme France-actu : les autres articles

Des associations pour le respect des droits de l'homme ont appelé hier le gouvernement français au respect de l'engagement n°30 du président François Hollande et, sans attendre, à mettre en 'uvre «une véritable consultation» pour réformer les contrôles d'identité en France.
Cette réforme est «urgente et nécessaire» et, contrairement aux affirmations du ministère de l'Intérieur, est «parfaitement réaliste et de nature à améliorer l'efficacité des forces de l'ordre», déclarent ces organisations dans un communiqué commun.
Dans sa proposition n°30, le chef de l'Etat français s'est engagé à «lutter contre le délit de faciès» dans les contrôles d'identité, grâce à «une procédure respectueuse des citoyens». Pour ces associations, cet engagement «essentiel, à haute portée symbolique, doit nécessairement être mis en 'uvre pour faire face au problème des contrôles au faciès». En effet, poursuivent-elles, l'engagement du Président est intervenu après des années, durant lesquelles des organisations nationales et internationales ont publié de nombreux rapports mettant en lumière «les dérives des contrôles d'identité en France, y compris le contrôle au faciès».
«Ces dérives dégradent la relation entre la police et la population, et provoquent le sentiment pour les victimes de ces contrôles d'être considérées comme des citoyens de seconde zone. En outre, dans de nombreux cas, ils sont attentatoires à plusieurs libertés et droits fondamentaux : liberté d'aller et venir, droit à la sûreté, droit à la protection de la vie privée et à la non-discrimination», affirment ces associations, parmi elles, Human Right Watch et la Ligue française des droits de l'homme. La proposition n°30 du président Hollande représente «un engagement de faire respecter l'Etat de droit et de rétablir un juste équilibre entre la capacité pour les agents de remplir leurs missions tout en assurant la protection des libertés fondamentales.
Il représente aussi un engagement de restaurer la sérénité entre police et population et d'améliorer la sécurité de tous», font valoir ces associations. «Les expériences réalisées dans d'autres pays ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d'améliorer l'efficacité des contrôles de police. Pour réussir, un fort engagement politique ainsi qu'un ensemble de mesures sont nécessaires», relèvent-elles. La délivrance d'un récépissé après un contrôle constitue en effet un élément important d'un dispositif visant à réduire les contrôles au faciès, mais elle ne sera pas suffisante, estiment ces associations. Elles considèrent ainsi qu'une réforme plus globale est nécessaire dans cet objectif et avancent comme propositions la réforme de la loi encadrant les contrôles d'identité, le suivi des contrôles par les superviseurs et cadres policiers, des rencontres régulières entre les citoyens/habitants, la police et les élus pour discuter de la pratique des contrôles, et la formation amenant les agents à réfléchir sur les objectifs des contrôles d'identité et à en user avec discernement.
Les mêmes associations observent qu'au sein d'un tel dispositif, la mise en place des récépissés de contrôle «rendra plus transparente la façon dont les contrôles sont effectués, de même qu'elle permettra d'en finir avec la situation anormale qui perdure à ce jour, à savoir l'absence de toute trace matérielle, de tout enregistrement physique des contrôles d'identité».