Les propriétaires des véhicules concernés par cette procédure périodique et obligatoire doivent présenter leur véhicule au niveau des agences de contrôle technique réparties sur le territoire national «selon les dates de leur immatriculation portée sur leur carte grise respective (en haut à gauche)», précise l'Enacta dans un communiqué. Ainsi, les véhicules immatriculés en janvier 2009 sont concernés par cette procédure en janvier 2011, ceux immatriculés en février 2009 doivent subir le contrôle technique en février 2011, explique le communiqué, soulignant que les contrevenants à cette mesure risquent une amende allant de 20 000 à 50 000 DA. Ils peuvent également selon la législation en vigueur s'exposer à une peine d'emprisonnement d'une durée de 2 à 6 mois, la suspension du permis de conduire pour une durée d'une année et son annulation en cas de récidive, rappelle le communiqué.
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Posté Le : 28/12/2010
Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com