Contribution à l'amélioration de l'information financière des associations

Avec 96.250 associations en activité, source officielle du ministère de l'Intérieur datant de 2017, et avec une cadence de 1.000 associations créées chaque année, le nombre des associations en Algérie doit tourner aujourd'hui autour de 100.000 associations.Et si l'on estime que chaque association bénéficie d'une subvention de 200.000,00 DA par année, l'impact financier serait de 20 milliards, c'est pour dire le poids économique important que représente le milieu associatif. Mais, aujourd'hui, avec les difficultés économiques vécues, le temps des subventions faciles est révolu. La demande sociale s'accroît, mais les financements ne suivent plus. L'Etat-providence ne peut plus subvenir à toutes les demandes. Les associations en quête de subventions « s'approvisionnent » auprès de multiples financeurs. Pour conserver, dans un contexte difficile, un niveau suffisant de subvention, les associations se doivent d'obtenir la confiance des instances publiques. C'est en démontrant une bonne utilisation des subventions qu'elles demeureront des interlocuteurs privilégiés. Ainsi, le milieu associatif a besoin d'une information de qualité. Le monde associatif doit répondre à de nouvelles contraintes.
Dans de nombreux domaines, les dons et subventions se font rares et sélectifs. Les pouvoirs publics exigent une bonne gestion et surveillent les résultats de l'action sociale. La responsabilité des administrateurs d'associations devient ainsi plus importante au regard du développement de la réglementation et de l'évolution des flux économiques traités.
Le respect de transparence financière est indispensable aux dirigeants pour assurer une bonne supervision de l'évolution économique de l'association et permettre des mesures correctrices. Ils évitent ainsi d'engager leur responsabilité civile, pénale ou financière personnelle.
Au-delà de son intérêt en interne, cette maîtrise de la transparence financière permettra à l'association de faciliter ses démarches auprès de ses partenaires et plus particulièrement des collectivités locales et des organismes publics.
La transparence n'est pas une qualité en soit. Elle est nécessaire chaque fois qu'il existe un droit à l'information au profit d'un organisme public ou d'une personne morale ou physique.
Les pouvoirs publics ont besoin, face à l'importance et à la diversité du milieu associatif, d'identifier leurs interlocuteurs. Ils veulent s'assurer que les fonds engagés seront bien gérés et bien employés par les associations bénéficiaires.
Les outils de la transparence financière
L'outil général de la transparence doit être le compte emploi par nature de charges et de produits, extrait de la comptabilité générale de l'association à partir d'une organisation comptable analytique permettant d'isoler les activités objets de financements distincts.
L'organigramme des activités exercées doit être la base de l'organisation comptable.
Le compte emploi doit normalement décrire, en charge et en produits, tenus en engagements, les moyens mis en ?uvre pour réaliser une action bien définie, dans un cadre territorial bien précisé, en fonction d'un financement attribué pour cette action. Chaque financeur peut avoir ses exigences particulières.
Le compte d'emploi des ressources ventile les charges de l'association par nature d'action et non pas par nature de coûts. Cette approche convient bien aux associations possédant une source principale de revenus pour laquelle il est nécessaire de maîtriser l'affectation des dépenses. Cette ventilation originale des coûts permet d'obtenir une meilleure analyse de gestion et d'information, donc de transparence financière.
La notion de résultat
Le résultat représente la mesure économique de l'enrichissement ou de l'appauvrissement de l'entité. Mais, dans une association, l'éventuel bénéfice n'a pas à être distribué aux membres. Les résultats, s'ils sont bénéficiaires, sont acquis à l'association et ne sont pas distribuables. La situation idéale serait d'atteindre l'équilibre financier, en optimisant la réalisation de l'objet social.
Les subventions d'investissement
Habituellement, les subventions de biens amortissables sont rapportées au résultat au même rythme que l'amortissement des biens. Toutefois, il est préconisé d'enregistrer les subventions d'investissement en capitaux propres lorsque les biens financés ne sont pas renouvelables.
Le rattachement des charges aux produits
Les associations encaissent souvent des subventions au cours d'un exercice alors qu'elles sont destinées à financer des actions pluriannuelles. La solution préconisée est de constituer une provision pour charges à la clôture de l'exercice. Cette provision doit trouver sa justification dans un engagement ferme et définitif de l'association à réaliser ces dépenses.
Parfois, les subventions sont perçues par avance sur l'exercice précédent leur utilisation. Dans ce cas, aucune dépense n'est constatée sur l'exercice d'encaissement de la subvention. Il apparaît alors plus simple de différer ces produits sur l'exercice suivant lorsqu'ils sont directement rattachables à une action. Ils seront alors en phase avec les charges qu'engagera l'association sur le prochain exercice.
Les dons et legs
Les dons manuels sont qualifiés de produits ou bien d'apport selon la volonté du donateur. En l'absence de précision de ce dernier, il est préconisé une comptabilisation selon la destination réelle des dons. Le bien mobilier ou immobilier légué à l'association se comptabilise, à l'actif du bilan, à la valeur portée dans l'acte authentique.
L'annexe un outil d'infirmation
- L'annexe aux comptes annuels
La formalisation d'une annexe détaillée et indissociable des comptes annuels est un élément qui contribue à la transparence financière.
L'annexe fournit aux administrateurs des informations d'ordre quantitatif mais également d'ordre qualitatif. Dans cet esprit, tout fait conditionnant l'avenir de l'association doit être relaté, comme par exemple le non-renouvellement d'une convention.
La valorisation du bénévolat (l'intérêt de la valorisation)
Les contributions volontaires représentent le caractère original des associations. Elles représentent des apports à titre gratuit sous forme de travail, de biens ou de services.
Il est utile d'inscrire en comptabilité ces contributions surtout lorsqu'elles deviennent significatives. Cette inscription en compte de résultat apporte de nombreux avantages en permettant aux dirigeants :
- d'aborder la notion de coût complet pour obtenir une vérité des prix. Certaines associations ont besoin, en effet, de facturer des prestations de services au juste prix, d'autres ont besoin de démontrer la part du bénévolat par rapport aux prix appliqués dans le commerce ;
- de mieux apprécier la gestion interne de l'association. Le bénévolat doit être maîtrisé et il convient d'en mesurer l'évolution pour un souci de bonne gestion et de prudence ;
- de comparer les résultats économiques. En intégrant les contributions volontaires dans les comptes, l'ensemble de l'activité et de la valeur ajoutée devient ainsi mesurable. Des comparaisons deviennent possibles entre associations et avec des sociétés commerciales ;
- de fournir des éléments d'appréciation aux financeurs qui s'intéressent aux moyens déployés, par l'association, en sus des subventions, pour réaliser leurs projets communs ;
- de renseigner l'administration fiscale sur le caractère désintéressé et social de l'association.
Ainsi, il est recommandé de procéder à une valorisation systématique des contributions volontaires, qu'elles concernent un travail ou des biens et des services, tout en laissant le soin à chaque association d'appliquer ou non ce principe, compte tenu du risque d'hétérogénéité, il est recommandé d'identifier ces prestations en nombre d'heures et ensuite de poser le principe de leur comptabilisation. Une simple inscription en annexe sera retenue lorsque l'on est dans l'impossibilité de mesurer ces prestations ou lorsque leur mesure comprend une part d'arbitraire trop forte. Les contributions volontaires peuvent être comptabilisées dans le résultat d'exploitation à la fois en charges et en produits pour ne pas faire apparaître de distorsion sur le résultat final. Une mention en annexe sera alors nécessaire. Elles peuvent aussi être uniquement signalées en annexe des comptes annuels. Il est parfois difficile d'exiger des comptes rendus précis de l'ensemble des bénévoles. Il conviendra alors de fixer des règles simples et homogènes d'une année sur l'autre. La mise en place de fiches d'activités des bénévoles apparaît indispensable mais doit rester simple dans son application. L'expert-comptable et les dirigeants devront viser ces fiches d'activités et « retraiter » les temps affectés. Le commissaire aux comptes sera lui aussi amené à se prononcer.
Il conviendra d'être vigilant dans la mesure où les bénévoles ne sont généralement pas avares de leur temps. Un regard critique devra donc être porté pour évaluer le temps qu'il paraît raisonnable de retenir pour obtenir une valorisation des temps proche de la réalité économique.
La valorisation doit respecter si possible un prix de marché basé sur des prestations de service existantes. Par exemple, on retiendra les charges qui seraient normalement payées si la personne était salariée. Dans d'autres cas, c'est le coût d'un prestataire de services qui peut servir de référence au regard d'un devis. Il ne sera alors pas retenu la quote-part de frais de structure supportée par ce prestataire de services.
Toutes les notions développées ci-dessus font apparaître la nécessité d'une comptabilité d'engagement de bonne qualité servant de base à une comptabilité analytique pertinente. Ces actions sont garantes de bonne gestion. Mais cela n'est pas encore suffisant. La comptabilité n'est qu'un compte exact des actions déjà engagées, il faut également prévoir les actions à venir en établissant un budget en pleine transparence. Car le budget est l'outil de gestion financière des associations par excellence.
Le budget est l'acte qui engage le plus le conseil d'administration par rapport aux actions à mener et aux moyens à mettre en ?uvre. Il représente la traduction financière des choix politiques de l'association. Il se doit d'être clair et pertinent.
Le budget est un véritable outil de transparence lorsqu'il est soumis aux adhérents pour vote afin de prendre connaissance des décisions de gestion à venir et, dans un deuxième temps, lorsqu'il est présenté en comparaison avec la situation réelle pour un contrôle des comptes. Il est nécessaire que dans le rapport de gestion soient analysés les écarts entre le budget et les réalisations de l'exercice. Cette transparence financière sera véritablement atteinte si le budget est présenté par activité ou par établissement, sinon, l'information demeurera bien entendu opaque.
En Conclusion
Pour conclure, nous recommandons ce qui suit :
1. rendre obligatoire la publicité des comptes et du rapport du commissaire aux comptes. Cette proposition peut permettre aux tiers de prendre connaissance de la situation économique des associations et favoriser une amélioration de la confiance placée envers le milieu associatif. Toutefois, il serait indispensable d'uniformiser, au préalable, les critères d'élaboration des états financiers et des rapports de gestion pour obtenir une véritable transparence ;
2. appliquer, en l'adaptant au secteur associatif, la procédure des conventions réglementées. Cette mesure serait la bienvenue lorsque plusieurs associations se trouvent avoir des dirigeants communs, lorsque l'association crée des filiales, lorsque l'association est en relation économique avec des membres de sa direction... Mais, là encore, il faudrait, au préalable, une uniformisation des règles pour assurer un bon niveau de transparence financière ;
3. concevoir des informations spécifiques aux associations, contrôlées et certifiées par le commissaire aux comptes (par exemple, l'importance des frais de gestion par rapport aux sommes recueillies). L'utilisation des ratios peut représenter un apport intéressant pour assurer un degré supplémentaire d'information auprès des dirigeants et des tiers. Cette pratique devra être maniée avec prudence dans la mesure où le secteur associatif est très divers et que les comparaisons pourraient ne pas être pertinentes.
*Expert-Comptable et Commissaire aux comptes - Membre de l'Académie des sciences et techniques financières et comptables - Paris