Contribution La Sonatrach et le Conseil national de l'énergie (4e époque*)

L'intronisation du tandem Y. Yousfi-A. Zerguine(1) à la tête du secteur des hydrocarbures( 2) nous dévoile, à doses homéopathiques, les tenants et les aboutissants du dernier «mouvement tactique» opéré par les rentiers du pouvoir et les luttes impitoyables et sans merci qu'ils se livrent pour le partage de la rente, chacun comptant s'attribuer un maximum d'avantages de toutes natures, mais fait nouveau, le plus rapidement possible.
En effet, compte tenu de la précarité des systèmes dictatoriaux( 3) dans le monde arabe, actuellement, le facteur temps devient une variable principale dans la résolution de leur équation. Ce couple, donc, sera appelé à répondre avec docilité et promptitude, voire servilité, aux appétits féroces de leurs mentors qui souhaitent se prémunir des incertitudes que leur réservent l'avenir. Vont-ils pouvoir résister aux pressions ' Question à un dinar, comment accaparer un maximum de rentes en un minimum de temps, tout en satisfaisant tous les prétendants potentiels(4) ' C'est la question qu'auront à traiter, à très court terme, ces deux «heureux élus»(5), dans un climat fébrile(6) autant que délétère(7) qui ne va pas leur rendre les choses faciles, ce qui va précipiter leur départ à court terme, dès lors que leur «mission» sera exécutée, c'est-à-dire rendre irréversible la conclusion de contrats de plusieurs milliards de dollars dans le secteur pour son «développement », bien entendu ! Il est donc impératif d'afficher une «intensification de l'effort d'exploration, le lancement de l'ambitieux programme de la pétrochimie et du raffinage, le développement de la ressource humaine et le renforcement des procédures de contrôle interne»(8), soit un programme d'investissements qui va s'étendre sur plusieurs années et mobiliser des milliards de dollars. A l'évidence, le Conseil national de l'énergie, une fois de plus, a été soigneusement évité, le maintenant ainsi volontairement dans un «coma profond» dont il n'est pas près de sortir, de manière à conserver l'opacité complète et hermétique sur le développement à moyen et long termes du secteur qui représente encore 98% de nos recettes d'exportation. C'est expressément les prérogatives du CNE que de se pencher sur les stratégies à moyen et long termes du secteur et de donner les orientations décisives. Il est également fondé à exiger les études d'évaluation sur les politiques mises en œuvre et sur le niveau de leur efficacité ! Or, le nouveau ministre affiche des ambitions certaines, puisqu'il déclare vouloir développer «un projet de fibre synthétique, un projet de polystyrène, la production du plastique, un projet de production de méthanol, des projets pour renforcer la chaîne des solvants sans oublier la consolidation de l'industrie du raffinage», soit encore une fois un programme d'une bonne centaine de milliards de dollars sur un quinquennat, soit vingt milliards de dollars l'an ! Qui a décidé de ce programme d'investissements ' Pour atteindre quels objectifs et entrer dans quel cadre macroéconomique ' Pour quelle cohérence globale, dans la conjoncture économique nationale, internationale, actuelle et future ' Pour quel impact sur le niveau de production(9), des réserves d'énergie(10) et leur durabilité(11) ' Pour obtenir quel niveau de réserves de change(12) et pour en faire quoi(13) ' Il est assez amusant de signaler, à cet endroit, que le même scénario a été concocté par les deux professeurs émérites d'économie, ramenés dans ses bagages par le président de la République, après sa désignation élective de 1999, à travers ce que l'on a appelé «le Programme économique du président de la République»(14). En fait, ce programme s'est révélé n'être, après plus de dix ans de mise en œuvre, qu'une agrégation de projets d'investissements décousus et illogiques, sans cohérence interne(15), ni retombées bénéfiques micro et macroéconomiques, ni sur l'augmentation substantielle du PIB, ni sur la croissance de l'emploi, ni sur la production nationale de biens et services et encore moins sur la création d'entreprises nationales publiques et privées. Le résultat tangible, consistant et durable, que ce programme a généré, dans notre pays et dans son économie, c'est une envolée, sans précédent, de la facture des importations de biens et services(16), la réalisation par des entreprises étrangères de la plupart des projets d'investissements significatifs avec le rapatriement de montants énormes de bénéfices(17), la liquidation de pans entiers de l'appareil national de production et enfin, le pire, l'inscription de ces mêmes investissements du programme présidentiel sur les sommiers des tribunaux nationaux et internationaux pour divers délits pénaux liés à la corruption( 18). Le modus operandi, c'est la révision(19), programmée à partir de Doha, de la loi sur les hydrocarbures n°05-07 de 2005(20), qui devient l'apothéose de la démarche, non pas pour la révision en elle-même, que nous pouvons parfaitement comprendre, rien n'étant immuable, mais par les arguments affichés. En effet, ils sont de même nature que ceux avancés lors de la révision de la précédente loi ! L'exposé des motifs et les procédures imposées, pour ses divers amendements, sont identiques ! Jugez-en, le ministre déclare que «la priorité du secteur dans le domaine est le renouvellement et l'accroissement des réserves d'hydrocarbures. La loi 05-07(21) a été élaborée dans un contexte de prix autre que celui d'aujourd'hui(22) et dans des conditions techniques et économiques différentes. Les réflexions d'amendements concernent essentiellement l'adaptation des mesures fiscales et il n'est nullement question de revoir la base fondamentale du principe de 51/49(23) ni de discuter de la souveraineté du pays sur ses ressources(24)». Le principe du 51/49 est le véritable piège dans lequel on fait tomber toutes les personnes naïves et néophytes du secteur des hydrocarbures, en titillant leur fibre nationaliste. En effet, pourquoi inscrire dans la loi ce principe stupide puisque rigide ' Il suffit simplement de l'appliquer dans la négociation avec les tiers si cela correspond à notre intérêt, plutôt que de se l'interdire et en faire un point de fixation ou un leurre, voire une diversion. Tout le monde sait très bien que l'on peut contrôler une société sans être majoritaire au niveau du capital, la participation avec une minorité de blocage est, à plusieurs endroits, plus efficace que la majorité absolue qui est exigeante et accroît les obligations. Ces faux-semblants(25) ont berné des générations de cadres algériens, qui ont cru à ce discours et ont investi leur vie entière, pendant que d'autres réalisaient des rentes (en millions de dollars) et les installaient en lieu sûr à l'étranger où ils coulent des jours heureux. Il est donc impératif de conserver intactes nos capacités d'indignation et de rester vigilants par rapport au discours ambiant. Les déclarations du nouveau ministre de l'Energie et des Mines, qui sont censées nous rassurer, en fait, nous interpellent encore plus et à plusieurs endroits. En effet, pourquoi la loi n°86-14 a été, en son temps, remise en cause par celle n°05-07(26) ' Le régime du PSA(27) qui avait l'avantage de satisfaire, apparemment, toutes les parties a été remis en cause par une nouvelle loi qui implique juridiquement davantage l'Etat, oblige son instrument de production (Sonatrach) à un engagement financier substantiel (non obligatoire avec l'ancienne loi) et, enfin, empêche Sonatrach de développer ses investissements, en amont et en aval, du fait même que l'essentiel de son cash-flow est englouti dans ses engagements financiers liés au nouveau cadre contractuel de partenariat ! Qui en a décidé ainsi et pour quels objectifs à moyen et long termes ' Es-ce qu'un débat serein d'experts, sans exclusive et le plus large possible, au sein du CNE et dans les bureaux d'études nationaux publics et privés, secondés par de l'expertise internationale, ne nous aurait pas permis d'éviter cette catastrophe décisionnelle( 28) ' Le précédent ministre de l'Energie et des Mines aurait-il agi seul ou pour des intérêts nationaux publics et privés ou pour le compte d'intérêts étrangers( 29) ' Allons-nous vivre, dans quelques années, les mêmes tergiversations(30) pour, in fine, remettre en cause ce qui a été fait et justifier par des équipes siamoises(31) ' Il paraît urgent de se donner le temps de la réflexion la plus large, d'impliquer le CNE pour que chacun de ses membres prenne ses responsabilités devant l'histoire et d'arrêter des dispositifs transparents pour plusieurs scenarii, de manière à limiter les erreurs stratégiques et à optimiser les opportunités.
M. G.
(**) Président de l'ASNA m.goumiri@live.fr
(*) Se référer à nos trois premiers articles parus dans El-Watan et intitulés «La Sonatrach et le Conseil national de l'énergie» 1re, 2e et 3e époque.
(**) Association des universitaires algériens pour la promotion des études de sécurité nationale.
(1) Respectivement ministre de l'Energie et des Mines et P-DG de la Sonatrach (spécialiste dans le transport par pipes).
(2) Selon le Pr C. E. Chitour, «nous avons 12 milliards de barils, sur des réserves mondiales de 1 300 milliards de barils… donc moins de 1%... Nos réserves de pétrole permettraient d'exporter jusqu'à 2030. Au-delà, notre production suffirait à peine à nos propres besoins… Pour le gaz, nous aurions l'équivalent de 4 000 milliards de m3… soit 3% à 3,5% des réserves mondiales… Ce qui veut dire que vers 2040 à 2050, le gaz ne sera plus un facteur déterminant de production de richesse».
(3) Il faut tout de même avouer que la situation des dictateurs, de leurs familles et de leur patrimoine est de moins en moins enviable, au vu de ce qui est arrivé à H. Saddam, M. Kadhafi, H. Moubarak, Z. Benali, A. Saleh… A qui le tour '
(4) Comme c'est souvent le cas à travers le monde, les affaires de corruption ne remontent à la surface et deviennent publiques que lorsque les corrompus et les corrupteurs (binôme sine qua non) ne s'entendent pas sur le niveau des parts entre eux ou que l'une des parties ne perçoit pas sa part, d'où le rôle fondamental d'un troisième larron, indispensable dans l'exécution de la transaction… l'intermédiaire. Personnage-clé dans le processus, il doit faire preuve d'une confiance à toute épreuve et d'une discrétion et d'un mutisme absolus, sous peine d'y laisser sa propre vie.
(5) Ils devront faire attention à ne pas tomber dans les filets du piège qui sont chargés eux-mêmes de mettre en place, comme sont tombés leurs prédécesseurs. Prêtons-leur l'intelligence de pouvoir trouver les bonnes formules pour éviter d'être les futurs boucs émissaires.
(6) Notons, avec délectation, la déclaration du premier des ministres mais néanmoins secrétaire général du RND (appareil créé en son temps par le général Betchine avec pour mission de contrecarrer le FLN «San Egidioiste» mais pour également «dans sa tête» tenter de récupérer le pouvoir ; la suite tout le monde la connaît !) : «Un 4e mandat de Bouteflika ne servirait pas l'Algérie» ! Bravo, dans les annales de la perfidie, on ne saurait trouver pire. En fait, le pouvoir réel, comme nous l'avions indiqué dans notre dernière livraison, a décidé du départ de l'actuel Président depuis le printemps passé et il vient de donner instruction à tous les leurres (les vigiles temporaires des partis coalisés légaux) de se mettre en ordre de «bataille» pour une élection «propre et honnête», afin qu'il ne sorte in fine le futur président du chapeau noir du prestidigitateur.
(7) Un certain nombre de cadres de la Sonatrach à la retraite veulent se soulager la conscience en publiant dans la presse une infime partie des prédations commises sous la forme d'une instruction comme les seuls juges en ont les prérogatives, à l'instar de l'article de Chioukh Abid dans El-Watan du 24 décembre 2011. Les dossiers vont commencer à sortir contre ceux du système qui n'entreraient dans les rangs ! Chacun s'y reconnaîtra.
(8) Déclaration du ministre de l'Energie et des Mines dans El-Watan du 27 décembre 2011.
(9) L'introduction de nouvelles technologies (récupération secondaire et tertiaire) peut améliorer de manière significative les rendements.
(10) Le Dr Mourad Preure (expert pétrolier) affirme, dans son interview dans Liberté du 21 décembre 2011, que «nous n'avons pas découvert de grands gisements depuis 10 ans… Le rythme de production doit être suivi par un rythme équivalent de découvertes, ce qui n'est pas le cas… Il faut améliorer le taux de récupération dans les gisements en y incluant les dernières avancées technologiques ».
(11) Ali Kefaifi (expert en énergie) estime que «la cessation prochaine des exportations pétrolières à 5 à 10 années, du fait de trois phénomènes concomitants mais indépendants, pour son pétrole conventionnel, l'Algérie est entrée dans son pic (plateau) pétrolier depuis 2006, du fait que la consommation domestique en carburants et autres produits pétroliers (dont le gas-oil), qui connaît une croissance particulièrement élevée depuis 2008, sous l'effet des importations de voitures et d'autres phénomènes et enfin de par des décisions stratégiques qui n'ont pas été prises au début de la décennie précédente (politique de raffinage, politique gazière, modèle de consommation énergétique, optimisation de la consommation domestique de gaz)».
(12) Les recettes d'exportations de pétrole brut ne permettent plus de financer les importations du pays (50 milliards de dollars US). Les réserves de change sont actuellement de l'ordre de 180 milliards de dollars et ne peuvent augmenter que dans la mesure où le baril de pétrole reste arrimé à un prix à plus de 100 $ le baril, ce que contredisent les dernières décisions de l'Opep qui tendent à vouloir stabiliser le marché à un niveau moyen de prix moyen de 80 $.
(13) Les 180 milliards de dollars de réserves de change sont transformés en bons du Trésor américain pour une bonne partie. N'est-il pas plus judicieux de laisser ce pétrole dans notre sous-sol '
(14) Ce dernier a servi à violer les convictions économiques des partis de la coalition qui avaient chacun son propre programme économique et qui ont dû y renoncer pour se coaliser.
(15) Il faut cependant reconnaître le courage et l'intégrité intellectuelle du professeur A. Temmar qui vient de répondre au ministre A. Temmar, à travers l'écriture d'un livre, dans lequel il avoue humblement mais de la manière la plus nette, que «la cohérence a souvent fait défaut» dans son programme économique et qu'il «reviendra» pour l'y introduire de nouveau !
(16) Juste pour les importations de marchandises, notre pays va clôturer l'année 2011 avec un montant de l'ordre de 50 milliards de dollars.
(17) Je ne tiens pas en ligne de compte les rapatriements illégaux et frauduleux qui ont entretenu le marché noir des devises en Algérie et les réseaux mafieux internationaux qu'ils ont créés.
(18) Pour ne citer que les dossiers enrôlés et sans préjuger des autres, on peut indiquer l'affaire de l'autoroute Est- Ouest, l'affaire KBR, l'affaire Sonatrach Oran, Anadarko, le dossier BNA, BEA…
(19) Par un magnifique tour de passepasse juridique, la loi n°05-07 du 28 avril 2005 a disparu du J.O.R.A n°30 et ne réapparaît qu'au n°48, sous la forme d'ordonnance n°06-10. Il fallait le faire !
(20) Il faut se souvenir que l'exégèse de ce texte remonte à la loi n°71-09 du 24 février 1971, déclarant propriété exclusive de l'Etat les gaz liquides issus de tous les gisements d'hydrocarbures situés en Algérie, à la loi n°71-22 du 12 avril 1971, définissant le cadre dans lequel s'exerce l'activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, à la loi n°84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, à la loi n°86-14 du 19 août 1986, relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation, de transport par canalisations des hydrocarbures, à la loi n°91-21 du 4 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n°86-14, à la loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures et enfin à l'ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n°05-07.
(21) Souvenons-nous du tollé d'indignation que cette loi avait suscité ! L'Amérique de Dick Cheney et le clan texan de G. W. Bush avaient été incriminés, pour, disait-on, un rééquilibre du pouvoir entre le président de la République et ceux qui l'ont intronisé ! Trahison pour certains, efficacité pour d'autres, le ministre de l'Intérieur de l'époque fut obligé de trancher entre sa mission et son institution : choix cornélien, s'il en faut ! Le reste est de notoriété publique.
(22) Les analystes éminents restent prudents sur les cours du brut pour l'année 2012, tant ces derniers sont influencés par d'autres facteurs que ceux purement économiques et financiers.
(23) Le principe du 51/49 est une véritable diversion, utilisée par tous ceux qui veulent détourner l'opinion publique du débat sur les véritables enjeux.
(24) Tel qu'abordé par le nouveau ministre, nous devons déduire que l'ancienne loi a mis en péril la souveraineté de notre pays sur ses propres ressources.
(25) Rappelons-nous également du concept fallacieux du «taux d'intégration » industriel qui a détruit notre politique d'industrialisation et satisfaisait l'égo des autodidactes qui en ont été les responsables finaux.
(26) La loi n°05-07 avait pour mission principale, selon des experts pétroliers, d'introduire le régime de la concession, en remplacement de celui du partage de risque.
(27) Le régime dit du PSA (Production Sharing Agreement) consiste en un partage de risque équitable (à négocier) avec un partenaire étranger. En effet, tout investissement dans le domaine de l'exploration n'aboutit pas forcément sur une découverte significative ; dès lors, le problème du partage des dépenses se pose. Le système PSA apporte une solution acceptable pour les deux parties.
(28) M. Preure, op. cit. , parle de «la saignée que nous avons subie du fait de la gestion aventureuse de la dernière décennie».
(29) Selon A. Kéfaifi, op. cit., C. Khelil avait pour mission de «privatiser le secteur pétrolier (y compris Sonelgaz), énergétique et minier… Transformer drastiquement les codes pétroliers, miniers (et la règlementation énergétique) pour passer au régime de la concession, se conformer au consensus de Washington et sortir de l'Opep... Vider le secteur de ses cadres compétents, surtout ceux “marqués“ par leur lieu de naissance…Transformer le pays en gruyère, en forant des trous et passer de 8 à 100 puits/10 000 km2».
(30) Rappelons pour mémoire que la loi n°91-21 du 4 décembre 1991 était censée permettre une «attractivité et des opportunités» d'affaires par l'ouverture «aux entreprises étrangères des activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures».
(31) N. E. Lezzar s'interroge sur le bien-fondé des arguments en déclarant : «A-t-on besoin d'inciter les étrangers pour un secteur et un produit aussi stratégique '» dans son article dans El- Watan du 24 décembre 2011.