CONTREFAÇON Le plus gros provient de Chine

La protection de la propriété industrielle et la lutte contre lacontrefaçon sont toujours d'actualité. Tromperie sur la qualité, reproductionillégale d'un modèle ou d'une marque, imitation, piratage, détournement oudiffusion clandestine sont les principales formes de cette concurrence déloyaleaux préjudices énormes tant sur le plan économique que sur le plan social. EnAlgérie, pas moins de 147.178 articles contrefaits ont été saisis, l'annéedernière, par les services des douanes. Un bilan qui vient souligner l'impactet les conséquences du phénomène.  La journée d'étude organisée,hier, à l'hôtel Sheraton par la bourse de sous-traitance et de partenariat del'Ouest sur les procédures réglementaires en matière d'évaluation de laconformité de produits, de la protection de la propriété industrielle et lalutte contre la contrefaçon a mis l'accent sur la sensibilisation desopérateurs économiques quant à l'obligation d'enregistrer leur produit auprèsde l'INAPI afin de sécuriser leur propriété. L'intervention du responsable duservice de la lutte contre la fraude des douanes a permis de mettre en reliefle manque d'informations sur les titulaires de marque. Ceux-ci sont invités àenregistrer leur produit auprès des services des douanes afin de bénéficier dela protection douanière, précise-t-on. Par ailleurs, le bilan d'activités de2006 a révélé que 33 interventions ont été enregistrées par les services de ladirection de la lutte contre la fraude dont 18 ont été retenues et ont donnélieu à la diffusion de bulletins d'alerte. 15 autres sont en cours detraitement. Ce sont généralement les cigarettes, les pièces de rechange,l'électroménager, les produits cosmétiques qui sont les plus signalés, précisele responsable du service, M. Belkheir.  Et d'ajouter que la totalité desproduits retenus proviennent de Chine avec 94,11%, alors que le reste provientdes Emirats Arabes. Toutefois, la prise en charge de ce dossier par legouvernement s'est traduit par le lancement de plusieurs actions pour l'annéeen cours. En plus du renforcement de la coopération avec les différentsintervenants afin de lutter contre ce phénomène, l'accent est mis sur laformation des agents de contrôle sur les procédures d'intervention. A ce sujet,plusieurs propositions sont avancées dans ce cadre. Il est question d'intégrerdans le système informatique des douanes SIGAD, les bulletins d'alertediffusés. Pour M. Bouras, cadre du ministère du Commerce, la protection de lamarque est primordiale pour les entreprises afin d'être au diapason de lamondialisation. Tout en retraçant les enjeux de la contrefaçon dans le monde etdans notre pays, M. Bouras a explicité les procédures judiciaires et lesmesures civiles pour lutter contre ce crime qualifié de «crime du 21e siècle».Tout opérateur peut intenter une action en justice pour atteinte à un droitselon l'article 12 du code de la procédure civile. D'autre part, M. Bouras aexplicité dans le cadre des dispositions légales la mise en conformité des loiset les mesures spéciales aux frontières. Il précise les missions de l'administrationdu commerce dans la régulation pour un bon fonctionnement du marché et ce, enrespectant les règles régissant la concurrence, la loyauté des transactionscommerciales et la protection du consommateur.  Notons, par ailleurs, qued'autres thèmes liés à la promotion des innovations, à la loi sur lanormalisation, à la métrologie légale en Algérie ont été explicités au cours decette journée technique destinée aux opérateurs et aux PME implantés dans larégion ouest du pays.