Contrat de travail à durée déterminée
La riposte des chefs d?entreprise Les chefs d?entreprises publiques et privées de plusieurs activités commerciales, de production et de transformation se sont réunis lundi dernier pour discuter de la démarche à suivre pour répondre à la situation que leur imposent les poursuites judiciaires entamées à leur encontre par les bénéficiaires des contrats de travail à durée déterminée (CDD). Cette rencontre était l?occasion pour les opérateurs économiques de toute la région de Annaba de coordonner leurs actions pour interpeller les plus hautes instances du pays, dont le chef du gouvernement et le ministre de la Justice. Une interpellation que justifieraient les condamnations systématiques à de lourdes amendes variant entre 800 000 et 1,20 million de dinars prononcées par les tribunaux contre les employeurs au profit de chaque bénéficiaire de CDD s?étant plaint d?un licenciement qui serait abusif. Avec respectivement une centaine d?entreprises « grosses cylindrées » de l?industrie employant plus de 23 000 travailleurs et 1363 autres entreprises formant 8358 travailleurs affiliés à la CNAS. Les secteurs de la sidérurgie-métallurgie, du bâtiment et des travaux publics non pétroliers sont les plus touchés par ces décisions de justice. Elles leur imposent de payer des dommages et intérêts aux travailleurs ayant fait l?objet de licenciement à l?échéance de la période prévue sur leur CDD. Parallèlement à cette amende, l?employeur condamné doit obligatoirement procéder à la réintégration sous contrat à durée indéterminée (CDI) du plaignant. Réaction également du côté des travailleurs permanents et des syndicalistes des entreprises ayant fait l?objet de ce type de condamnation. Plusieurs centaines, à l?image de ceux des filiales du groupe Sider comme Hydrosid et ceux de Batigec, envisagent d?entamer une grève de la faim devant le siège du tribunal d?El Hadjar. Pour, ont-ils affirmé, sauver leurs entreprises respectives de la banqueroute que pourraient engendrer les condamnations systématiques de leur employeur. « Effectivement, les chefs d?entreprises publiques et privées ont décidé de coordonner leurs actions pour tenter de mettre fin à cette saignée à blanc financière. Celle-ci leur est imposée par des condamnations systématiques à payer des dommages et intérêts à des travailleurs licenciés à la fin de la période de travail prévue par un CDD », a affirmé M. Belhadj, cadre gestionnaire dans une EPE. Ce qui n?est pas l?avis de M. Bouraï, membre du bureau syndical de Arcelor-Mittal Steel Annaba. Il a estimé que « les entreprises ne doivent s?en prendre qu?à elles-mêmes. Elles n?ont pas tiré profit des dispositions de la législation du travail qui est claire en matière de qualification du licenciement abusif. Si aujourd?hui, elles sont financièrement à genoux, il faut chercher ailleurs les motifs et non pas dans les indemnités de licenciement décidées par la justice. Je rappelle l?arrêt rendu par la Cour suprême. Il précise que la condamnation du licenciement abusif doit porter sur les avantages acquis à la date de la décision de licenciement et non pas au chapitre de la réparation qui est laissée à l?appréciation des membres du tribunal ».
Posté Le : 25/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Djabali
Source : www.elwatan.com