Contrainte ou opportunité pour les groupes en Algérie '

La publication des comptes consolidés des groupes internationaux représente toujours un événement majeur pour les actionnaires et toutes les parties prenantes ? personnel, banquiers, milieux d'affaires.La finalité des comptes consolidés, qui comprennent un bilan, un compte de résultat, une annexe et un rapport de gestion, ou rapport d'activité, est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule et même entité. Car pris individuellement, les comptes sociaux des différentes entités formant le groupe se révèlent insuffisants à traduire le patrimoine, l'activité économique et les résultats du groupe. Historiquement, à la différence de la comptabilité classique, la consolidation comptable est une discipline récente, née vers la fin du XIXe siècle en même temps que la constitution des premiers groupes. Dans son étude intitulée «Group Accounts», publiée en 1975 par l'Institute of Chartered Accountants en Angleterre et au Pays de Galles, R.M. Wilkins fait remonter la création de la première société holding américaine à 1832. Les comptables américains ont très vite montré les insuffisances des comptes d'une société holding ne présentant que les seuls actifs et passifs de la société elle-même ou ses seuls profits et pertes. Les premiers comptes consolidés auraient été ainsi établis en 1892 par la société National Lead ; les premiers débats sur la consolidation datant eux de 1904. En Europe, la matière est arrivée bien plus tard. En Grande-Bretagne, il a fallu attendre 1922 pour que l'attention des milieux professionnels soit attirée par la pratique de la consolidation et en 1948 pour que le «Companies Act» rende les comptes consolidés obligatoires. En France, un congrès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes s'intéressa au sujet en 1954 mais c'est le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales qui donna la possibilité d'annexer des comptes consolidés aux comptes annuels. L'obligation d'établir des comptes consolidés a été instituée, pour la première fois, par la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés et son décret d'application n° 86-221 du 17 février 1986, qui ont ainsi permis de transposer en France les dispositions de la septième directive européenne. L'Algérie n'a pas été en reste. La libéralisation de l'économie et la constitution de groupes nationaux, a posé le problème de l'information financière des groupes. Le Code de commerce, dans ses articles 732 bis 3 et 732 bis 4, définit le champ d'application des comptes consolidés ; l'arrêté du 09 octobre 1999 viendra préciser leurs modalités d'établissement. A l'inverse des législations occidentales, le législateur algérien limite l'obligation d'établir des comptes consolidés aux seuls groupes faisant appel public à l'épargne et/ou cotés en bourse ; les groupes ne répondant pas à ces critères en sont donc exclus. Etablir volontairement des comptes consolidés pour les groupes, non soumis aux obligations des articles 732 du Code de commerce, présente, incontestablement, des avantages. L'intérêt majeur pour les actionnaires et les dirigeants est d'avoir une vision d'ensemble de leur patrimoine. Les comptes consolidés permettent, notamment, de mesurer les résultats et d'apprécier les performances économiques facilitant ainsi la prise de décision des dirigeants et le pilotage du groupe. Mais, mettre en place un processus de consolidation est un chantier long et complexe. Cette restructuration doit reposer sur quelques principes fondamentaux que sont les principes et méthodes comptables appliqués, les instructions de consolidation, un manuel de consolidation et, enfin, le calendrier de consolidation. Les travaux de consolidation présentent des difficultés techniques fortes nécessitant un niveau des équipes adapté aux problématiques à traiter. L'expérience montre, en particulier, que les délais et la qualité des données remontées par les filiales restent une préoccupation. Bien souvent, les équipes locales sont des comptables qui ne sont pas suffisamment familiarisés avec la mécanique de consolidation (flux et retraitements). Tout manque ou mauvaise information implique une augmentation du temps passé par l'équipe centrale pour fiabiliser les données locales. Afin d'améliorer la qualité des données, il s'agira de poursuivre l'effort de formation des équipes locales sur les problématiques de consolidation, et d'affiner les manuels de consolidation ainsi que les points d'attention dans les instructions périodiques. Ces constats doivent, au préalable, amener les directions de groupe, en fonction de leurs objectifs, à s'interroger : faut-il développer un pôle consolidation en y affectant les moyens humains et financiers, ou externaliser tout le processus de consolidation auprès d'un expert-comptable spécialisé '