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Sedira Nasser est un magistrat qui sait ce qu'écouter veut dire. Il suit deux parties et quatre avocats d'un certain calibre...Nasser Sedira, le président de la section correctionnelle du tribunal de Rouiba (Cour de Boumerdès), a eu un geste qui a consisté en l'invitation à s'asseoir sous le regard du greffier de l'audience, des six personnes citées à comparaître pour atteinte à la propriété immobilière, fait prévu et puni par l'article 356 du Code pénal.Ce geste fort apprécié par la quarantaine d'avocats présents a mis du baume au coeur, car être jugé n'est pas en soi une punition, des gens convoqués à donner chacun sa version des faits.Maître Boualem Mahfoudi pour l'inculpé a fait dans la courtoisie. Il a suivi toute la plaidoirie de Maître Grandi Mohamed, son adversaire, qui a décortiqué le délit proprement dit. Il citera tous les cas de figure qui peuvent se présenter quant à l'atteinte. Maître Saïd Handjar interviendra juste après pour expliquer que ce dossier a déjà été examiné par le passé par la même juridiction: «Est-ce logique que de vivre de tels moments concernant la chose jugée'» s'est interrogé l'avocat de Rouiba, une cité qu'il ne connaît que trop bien pour avoir dirigé, quinze années plus tôt, son tribunal et ses sections...Le plaideur rappellera les arrêts du tribunal administratif et la justesse de la cause: «Les termes de l'article 386 ne vont pas aujourd'hui avec l'application de la loi» a encore récité le conseil qui a réclamé des faits nouveaux, de nouvelles preuves pour que l'opportunité des poursuites se déclenche outre la désignation d'un expert qui devra consulter un terrain qui appartient de père en fils à ses clients.Enfin, il demande l'extinction des poursuites, à défaut la relaxe. Maître Mahfoudi sera le dernier plaideur à certifier que c'est un dossier destiné à la section civile où le pénal y est «hors-la-loi».Gesticulant poliment face à Sedira très attentif comme lui seul sait le faire, Maître Boualem Mahfoudi rappelle que tous les inculpés savent qu'ils sont dans le vrai, le juste, et donc ne craignent nullement le verdict de la justice malgré les nombreuses plaintes abusives de l'adversaire qui sait, mieux que quiconque, que cette terre appartient de père en fils à cette famille qui sait que tôt ou tard, on comprendra que toutes les démarches seront inutiles pour empêcher ces citoyens de jouir de leur bien.Alors que Sedira allait demander aux inculpés de dire le traditionnel dernier mot, Maître Azzouza entra en trombe, s'excusa auprès du tribunal et de ses confrères et plaida dans le même sens que Maître Handjar et Mahfoudi, lesquels ont fait très court juste pour ne pas gêner ce jeune juge brun ambitieux et correct. C'est dire si ces débats ont marqué les amateurs d'audiences aux débats sereins avec des avocats à la hauteur de leur réputation de défenseurs sobres, s'appliquant à être d'excellents partenaires de la justice.Et la justice, ce mardi, a vu l'article 386 relatif à «l'atteinte aux biens immeubles» qui dispose que: «Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et une amende de 2000 à 20.000 DA, quiconque, par surprise ou fraude, dépossède autrui d'un bien immeuble. Si la dépossession a lieu dans la nuit, soit avec menaces ou violences, soit à l'aide d'escalade ou d'effraction, soit par plusieurs personnes, soit avec un port d'armes, apparent ou caché par l'un ou plusieurs des auteurs, l'emprisonnement est de 2 ans à 10 ans et l'amende de 10.000 DA à 30.000 DA.Voilà pour ce que prévoit la loi n°82-04 du 13 février 1982. Chacun des avocats avait la puissante impression qu'il était dans son droit i-e celui du justiciable dont il défend les intérêts.A l'issue du prononcé de la date du verdict mis en examen sous huitaine, Maître Boualem Mahfoudi, Maître Saïd Handjar et Maître Azzouza quitteront ensemble la bâtisse en direction de leurs cabinets où les attendent leurs clients accrochés à leurs intérêts que chacun d'eux trouve piétinés. Reste les magistrats: Nasser Sedira, le président ravi d'avoir pu passer cet «écueil» à pièges multiples, car lorsque des justiciables viennent en justice pour le 386, c'est pour avoir gain de cause.Le procureur se confine en l'opportunité des poursuites et en réclamant une peine qui ne sort pas de la fourchette prévue par la loi!
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Posté Le : 03/03/2014
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Abdellatif TOUALBIA
Source : www.lexpressiondz.com