Contradictions, déséquilibre et rejet

L'avant-projet de loi du code du travail inquiète syndicats et travailleurs. «Ils préparent une vente concomitante avec l'article 87 bis», soupçonne Idir Achour, secrétaire général du CLA, qui estime que «le groupe du travail qui a élaboré cet avant-projet a répondu aux exigences du patronat».Invité par le Centre de documentation des droits de l'homme (CDDH) de Béjaïa à coanimer, hier, une rencontre autour de ce texte, Idir Achour dit que le CLA oriente le débat essentiellement sur trois livres de ce code, qui en comporte huit, traitant des relations du travail, de l'exercice du droit syndical et des différentes conventions signées. Première contradiction relevée : «L'article 130 ne tient pas compte du décret présidentiel qui abroge l'article 87 bis.» Dans son article 130, l'avant-projet stipule que le SNMG «comprend le salaire de base ainsi que les primes liées à la productivité, au rendement ainsi qu'aux résultats du travail», ce qui reste, en effet, dans l'esprit de l'article 87 bis de la loi 90-11 pourtant abrogé.L'avant-projet, qui sera proposé à une prochaine tripartite puis au Conseil des ministres avant d'atterrir devant le Parlement, intervient alors qu'un intérêt est porté sur les augmentations que générerait l'abrogation du 87 bis. «On a fait en sorte que tout le monde soit braqué sur le sujet des augmentations», relève le secrétaire général du CLA, pour qui l'avant-projet consacre un seul gagnant : le patronat. «Pour 5000 à 10 000 DA d'amende, un patron peut licencier abusivement ses employés», déplore-t-il.Mieux, le texte prévoit qu'en cas de licenciement et de demande de réintégration du travailleur, le juge soumet la demande au bon vouloir de l'employeur, dont dépend le sort du travailleur licencié. «Si l'employeur dit non, le juge fixe alors des indemnités», explique Chiboune Abdellah, inspecteur du travail à la retraite, qui souligne toute la latitude que le nouveau code donne aux patrons pour définir les causes susceptibles d'autoriser le licenciement de salariés. «Le règlement intérieur peut ajouter d'autres causes de licenciement», soutient-il pour illustrer la précarisation du travailleur à travers certains des 661 articles de l'avant-projet du code du travail où se nichent aussi des remises en cause du droit de grève.Dans l'esprit de prémunition des grèves qui paralysent souvent notamment le secteur de l'enseignement, le texte exige un «travail minimum» qui fait dire à Idir Achour qu'on voudrait ainsi «empêcher les syndicats de bloquer les examens» et, partant, réduire leur force de frappe. Comme il est prévu aussi de soumettre tout mouvement de grève à une procédure qui oblige à porter préalablement la date de la fin du mouvement de protestation. «C'est aberrant», considère Idir Achour. Il y a là donc une barrière plantée pour empêcher les grèves illimitées.«Cet avant-projet reproduit la même chose que la loi 90/11 : il ne s'applique pas à la Fonction publique», relève Chiboune Abdellah qui cite, pour s'expliquer, l'article 3 de la nouvelle loi qui exclut de son champ d'application les personnels civils et militaires de la Défense nationale ainsi que les magistrats. «La Fonction publique demeure régie par son statut» clarifie-t-il, estimant que le texte proposé traduit un rapport de force politique et social.