Contingent tarifaire

Fait inhabituel dans les usages douaniers, les services des Douanes algériennes ont décidé il y a une semaine de surseoir à la présentation de deux documents essentiels au dédouanement lors de la souscription de la déclaration en douane, à savoir l'autorisation d'admission sur le territoire national, délivrée par les services du ministère du Commerce, et la formalité préalable du «vu à quai », pour le cas spécifique des marchandises concernées par le contingent tarifaire.Bien que temporaire et restreinte, la décision des Douanes étant limitée à la période allant du 31 décembre 2014 au 8 janvier 2015, elle peut étonner plus d'un, vu que les formalités concernées constituent l'un des pans les plus importants du dispositif du contrôle douanier. De source douanière, l'on nous explique que ce procédé adopté par les Douanes algériennes ne veut en aucun signifier une levée pure et simple de l'obligation de produire ces documents, car ces formalités sont toujours exigibles au moment de l'enlèvement des marchandises.On nous explique ainsi que cela ne risque en aucun cas d'induire des risques de fraude ou de porter atteinte aux opérations de contrôle douanier. Il s'agirait en fait d'une mesure prise par les services des Douanes afin de faire face à problème d'ordre logistique. Le fait est que certains ports font face à des difficultés, le nombre de rades ayant sensiblement augmenté sur ces zones.C'est le cas du port d'Oran, qui reçoit le plus gros contingent tarifaire, étant considéré comme le plus proche du continent européen, fait l'objet aujourd'hui de travaux de réfection, il n'y a aujourd'hui que 7 ports disponibles pour le déchargement des marchandises. Le nombre de navires en rade sur ce port a atteint à la fin de mois décembre 25.Le port de Béjaïa ferait également face à des difficultés similaires en raison de son exiguïté. Aussi et afin de faciliter les procédures douanières, et le fait que le contingent tarifaire fonctionne selon le principe «Fifo» (premier arrivé, premier servi), les services des Douanes ont décidé de surseoir au «vu à quai» pour l'enregistrement de la déclaration en douane, afin de mettre l'ensemble des opérateurs sur un pied d'égalité et de mieux prendre en charge le contingent par les services du CNIS.