CONTESTATION DES RESULTATS D'UNE ELECTION LEGISLATIVE

Le Front des forces socialistes (FFS) de Boumerdès dont la liste était conduite par Ali Laskri, premier secrétaire national du parti, conteste le retrait d'un siège de sa liste par la commission électorale de wilaya pour l'attribuer au Rassemblement national démocratique (RND). Abstraction faite de l'aspect politique de cette contestation, il y a et c'est le plus important, le volet juridique que peut faire valoir le FFS pour recouvrer ce qu'il considère comme un déni de droit.
Cette démarche peut être menée de deux façons mais complémentaire : la contestation des résultats arrêtés, consolidés et communiqués aux listes gagnantes par la commission électorale de la wilaya de Boumerdès, composée, rappelons- le, de trois magistrats ou de la fourniture de la preuve de la violation de la loi organique 12/01, relative au régime électoral par cette même commission. Samedi matin, des responsables de la fédération de Boumerdès nous ont affirmé que leur parti avait gagné 11 084 voix au niveau de la wilaya et que le RND n'en a gagné que 10 994. De plus, ces mêmes responsables s'interrogeaient par la même occasion sur les 3 000 voix supplémentaires imputées à la liste du RND. Effectivement, selon le PV élaboré par la commission électorale de wilaya, le RND a eu 13 348 voix et le FFS 11 025. Partant d'un quotient électoral de 5 243 voix, les magistrats ont affecté 2 sièges à chacune des listes de ces partis. Cependant, comme le RND avait, toujours selon ce PV, le reste le plus fort — 2 862 voix — il s'est vu attribuer le siège non attribué par le fait du quotient électoral. Le FFS étant le contestataire, donc l'accusateur, ses dirigeants doivent faire suivre leur éventuel recours par la fourniture au conseil constitutionnel de 870 copies des PV de dépouillement des bureaux de vote de toute la wilaya de Boumerdès. Ces documents seront la preuve concernant les suffrages obtenus par leur liste, celle du RND et des autres concurrents. Ils peuvent également enrichir leur argumentaire juridique par de possibles preuves de la violation de l'article 51 de la loi électorale se rapportant principalement aux opérations de vote, à la régularité du dépouillement, l'élaboration des PV de dépouillement, l'affichage dans les bureaux de vote des résultats, la remise aux représentants mandatés par les candidats d'une copie conforme de ce PV signé par le président du bureau de vote. Une autre possibilité est également offerte aux responsables du FFS pour appuyer une demande d'invalidation des délibérations de la commission électorale de wilaya. Samedi matin, nous avions interpellé un haut responsable d'un parti politique qui attendait les résultats. «La commission refait le dépouillement de 10 bureaux de vote de la commune de Khemis El Khechna», nous a-t-il répondu. Nous n'avons pu vérifier la véracité de ces propos et laissons ce dirigeant responsable de ses dires. Voici ce que prévoit l'alinéa 2 de l'article 150 de la loi électorale dans ce cas : «Les résultats enregistrés dans chaque bureau de vote ainsi que les documents annexés ne peuvent en aucun cas être modifiés.» Même si ce dépouillement, si bien entendu second dépouillement il y a, a été fait à bon escient et pour plus d'équité visiblement la loi a été violée. Donc le FFS est obligé de revenir aux 870 PV pour prouver qu'un autre dépouillement a été fait et que par conséquent, la commission électorale de la wilaya a outrepassé ses prérogatives.