Contentieux Sonatrach-Gas Natural sur le prix du gaz : Une sentence arbitrale en faveur de l'Algérie

Photo : Slimene S.A. Sonatrach a eu gain de cause dans le conflit qui l'opposait depuis 2007 à son partenaire espagnol Gas Natural en matière de prix de cession du gaz livré à l'Espagne. En effet, la Cour d'arbitrage de Paris a statué en sa faveur. A moins  d'un appel  que pourrait interjeter la partie espagnole, ce que laisse entendre la compagnie dans un  communiqué qu'elle vient de publier suite à  ce verdict, Gas Natural serait dans l'obligation de payer en dédommagements quelque 1,5 milliard d'euros à  la compagnie algérienne. Le groupe énergétique espagnol a indiqué cependant qu'il “analysait la décision arbitrale afin de déterminer les actions à  entreprendre en défense de ses droits”￾.  Gas Natural contestait les hausses de tarifs du gaz naturel appliquées à  partir de 2007 par la Sonatrach, qui fournit environ le quart du gaz consommé en Espagne à  travers le gazoduc Maghreb-Europe. Pour rappel, en vertu des clauses figurant au contrat, l'Algérie avait demandé, à  partir de 2007, une adaptation des prix du gaz en opérant une hausse de 20%. Sonatrach évoquait une perte de 600 millions de dollars par an due au  maintien des anciens tarifs. Ce qui donne le chiffre de 1,8 milliard de dollars (1,5 milliard d'euros). Les  contrats de fourniture de gaz prévoient des clauses d'adaptation des prix mais entre Sonatrach et Gas Natural, il y avait un problème d'interprétation de la notion de flexibilité sur laquelle les deux parties ont été loin de  trouver un terrain d'entente.L'ex-ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, qui avait géré le  dossier, a eu maintes tentatives infructueuses avec les responsables espagnoles  dont la dernière avec son homologue espagnol, Miguel Sébastien, pour régler ce contentieux. On peut citer parmi les sujets de  friction, celui lié à  «Â la compensation des volumes de gaz pris en dehors des volumes contractuels »Â C'est le  second arbitrage, après celui de Genève en faveur de la Sonatrach vis-à-vis des sociétés espagnoles dont Gas Natural et Repsol suite à  la résiliation  du projet de réalisation du projet gazier Gassi Touil en novembre 2009, à  cause  des retards dans la phase de réalisation.Cette sentence intervient au moment où les prix du gaz sont bas et où la demande  mondiale est en situation délicate. Quant aux conséquences d'une telle  sentence sur les relations commerciales avec l'Espagne et l'investissement, on peut déjà rappeler l'attitude «Â positive »Â  des responsables de Gas Natural qui ont estimé, suite à  cette première affaire, que « cela n'entamait pas le climat des affaires avec l'Algérie ». L'Algérie reste le premier fournisseur de gaz naturel à  l'Espagne. De plus, il faut miser sur les autres projets en cours dont le Medgaz, destinés à  fournir du gaz à  l'Espagne et à  l'Europe d'une manière générale.