Contentieux de l?urbanisme
Plus de 1400 affaires jugées entre 1998 et 2007 Plus de 1400 affaires de contentieux de l?urbanisme ont été jugées par le Conseil d?Etat entre 1998 et 2007, dont 442 affaires jugées uniquement durant l?année 2007, a affirmé, hier à Alger, Slaim Abdellah, président de chambre au Conseil. Interrogé sur le bilan d?activités du Conseil d?Etat en matière de contentieux de l?urbanisme au cours de la dernière décennie, M. Slaim a précisé que même si 1446 affaires ont été jugées, « 2983 autres affaires restent pendantes ». Il a souligné, dans ce contexte, que ces statistiques ne concernent pas la seule activité de la troisième chambre, mais englobent l?activité des autres chambres dans la mesure où toutes les chambres du Conseil d?Etat, à l?exception de la chambre des référés, traitaient les affaires, toutes catégories de contentieux confondues, après l?installation du Conseil en 1998. « Ce n?est qu?en 2003 qu?est intervenue la spécialisation des chambres suite à laquelle le contentieux de l?urbanisme a été dévolu à la troisième chambre », a-t-il ajouté, selon l?APS qui a rapporté l?information. M. Slaim a fait remarquer, en outre, l?évolution positive observée dans le règlement des dossiers dont le nombre, a-t-il dit, « est passé de 3 affaires jugées sur 120 inscrites à la fin de l?année 2000 à 442 affaires traitées sur 786 enregistrées à la fin de l?année 2007 ». Le magistrat a soutenu, aussi, que la durée du délai de règlement des affaires, qui se situait entre 3 et 4 ans jusqu?en 2004, « est passée à moins de 2 ans en 2007 ».
Posté Le : 03/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. N.
Source : www.elwatan.com