Contentieux avec les douanes espagnoles: Sonatrach obtient gain de cause

Le tribunal économique et administratif de la région de Catalogne a rendu un jugement en faveur de la Sonatrach Gas Comercialisadora (SGC), dans le contentieux relatif au paiement d'une taxe sur les importations du GNL algérien, l'opposant à la direction générale des Douanes de Barcelone, a appris hier l'APS de source proche du dossier. La décision du tribunal porte sur «le remboursement à Sonatrach du montant de la taxe payée ainsi que des intérêts générés au titre de la rétention abusive», a indiqué la même source.

 Filiale de Sonatrach, SGC a été créée en 2006 pour commercialiser le gaz algérien directement sur les marchés espagnol et portugais. Sonatrach avait livré en avril 2008 une première cargaison de 30.000 m3 de GNL à SGC au niveau du terminal de regazéification de Barcelone, marquant le lancement effectif des activités de cette filiale. SGC avait ainsi entamé l'approvisionnement en gaz naturel de son premier client «Hidrocantàbrico Energia» sur le marché espagnol. Pour Sonatrach, la création de SGC s'inscrit dans le cadre d'une stratégie d'intégration de l'aval gazier européen et répond au souci d'une meilleure valorisation de son gaz en captant des marges additionnelles tout le long de la chaîne gazière et surtout de développer une expertise dans les ventes directes au client final sur les marchés de destination. Ce déploiement de Sonatrach dans l'aval international s'inscrit aussi dans le contexte des évolutions des marchés énergétiques et «doit être perçu comme une contribution additionnelle pour la sécurité d'approvisionnement de l'Europe en gaz naturel».