Consultations sur le projet de révision constitutionnelle

Les propositions soumises jeudi, au ministre d'Etat, chef de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, chargé de mener la concertation sur la révision du projet de Constitution, ont porté notamment sur la nature du régime. Ainsi, le Front national algérien (FNA) s'est prononcé en faveur d'un régime «parlementaire» et d'un mandat présidentiel de quatre ans renouvelable une fois, consacrant la séparation des pouvoirs. Le président du FNA, Moussa Touati a indiqué que son parti a proposé également, à ce que le chef du gouvernement «désigne les ministres et les walis, et signe les décrets et les décisions», comme il a plaidé pour un «Parlement monocaméral d'un mandat de quatre ans élu au suffrage universel direct». Il a aussi plaidé pour la création d'une «Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel, dont les membres sont élus par des magistrats», insistant, dans le même cadre, sur l'indépendance de la Cour suprême qui «doit servir, a-t-il estimé, de référence juridique pour les institutions judiciaires, et dont le président doit être élu par des magistrats». M. Touati a fait part en outre du voeu de sa formation politique pour la création, notamment, d'un Conseil islamique supérieur pour les fetwas, un Conseil supérieur pour la promotion des langues nationales arabe et amazighe, un Conseil supérieur pour la promotion des droits de l'homme, un Conseil supérieur de l'information et un Conseil supérieur de la Jeunesse. De son côté, le président du groupe du tiers présidentiel du Conseil de la nation, Mohamed Boukhalfa, a indiqué que les propositions de son groupe ont été axées sur la nécessité de l'»instauration d'un régime semi-présidentiel et le renforcement du rôle du Parlement en ce qui concerne la législation et le contrôle». «Les autres propositions ont porté, a-t-il ajouté, sur la limitation du mandat présidentiel à deux, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice, le renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption, ainsi que la lutte contre l'utilisation de la religion et les constantes de la nation à des fins politiques». Pour sa part, le président du Parti liberté et justice (PLJ), Mohamed Saïd, a émis le voeu de passer le projet de révision de la Constitution par un reférendum, et non par voie parlementaire, vu les conditions, a-t-il expliqué, dans lesquelles le Parlement a été élu. Il a appelé, en effet, au cinquième jour du début de la concertation, à ce que que la mouture des consultations ne soit pas soumise au Parlement, afin d'éviter, a-t-il estimé, ce qui a été fait lors des précédentes consultations en 2011. Plus explicite, M. Mohamed Saïd a souligné que la mouture des conclusions de ces consultations ont été transformées en projets de lois avant d'»être vidés de leur essence par le Parlement». Le président du PLJ a mis l'accent, dans le même cadre, sur l'importance de l'indépendance de la justice, à même de permettre au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au Conseil constitutionnel de travailler «loin des influences ou interférence», de désigner leurs présidents de «façon indépendante» et d'élaborer leurs règlements intérieurs respectifs conformément à la loi. Plus loin, le président de PLJ a plaidé l'»élargissement des consultations à tous les acteurs concernés (politiques, syndicats, société civile), pour aller vers un consensus national, et élaborer une Constitution qui assure la stabilité institutionnelle», a-t-il dit. Il a demandé, dans ce cadre, de «soumettre la mouture des consultations à ceux qui y ont pris part et aussi à ceux qui ont refusé d'y participer», soulignant qu'»il s'agit là du sort et de la nation où tout le monde est concerné». La moudjahida Zohra Drif Bitat et membre du tiers présidentiel au Conseil de la nation, s'est abstenue, quant à elle, de faire toute déclaration à la presse à l'issue de sa rencontre avec M. Ouyahia, qui a duré plus de deux heures. Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment de partis politiques, organisations et associations nationales et représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres. Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les 37 organisations et associations nationales destinataires d'une invitation et les 12 professeurs d'université sollicités.