Le secrétaire général du Rassemblement national démocratique (RND) demande
à ce que la révision de la
Constitution soit soumise à la prochaine assemblée et au
référendum populaire.
C'est ce qui a été mis en préambule d'un grand nombre de propositions que
le RND a transcrites dans un mémorandum de 15 pages et que son secrétaire
général a remis jeudi matin à la Commission Bensalah.
Dans une synthèse de ses propositions distribuée à la presse, on relève
en premier que le RND veut, au titre de la révision de la loi sur les partis, que
soit «insérée une disposition provenant de la charte pour la réconciliation et
interdisant la création d'un parti politique par des personnes ayant participé
à des actions terroristes ou qui refusent de reconnaître leur responsabilité
dans la conception et la mise en Å“uvre d'un pseudo djihad contre la nation et
les institutions de la république.» Le Premier ministre compte bien prendre de
l'avance et ses devants par rapport à une éventuelle démarche du président de
la République qui confortera la promesse d'une amnistie générale des islamistes
incarcérés, qu'il a faite lors de ses meetings de campagne présidentielle de 2009.
De l'éradicateur qu'il s'est toujours targué d'être, Ouyahia
est allé cependant jusqu'à faire campagne en faveur de la réconciliation
nationale. Mais ici, il semble dire qu'il n'ira pas au-delà notamment, comme il
est susurré ici et là, s'il se voit et pense être le candidat potentiel d'une
élection présidentielle à venir. Ses réponses aux questions qu'il voulait qu'elles
lui soient posées lors de sa conférence de presse à l'issue de la tripartite du
28 mai dernier, lui en confirme en tout cas, de grandes appétences.
Et pour rappeler à l'esprit des citoyens qu'il est profondément imprégné
de la culture démocratique pluraliste, Ouyahia
demande par la voix de son parti qu'il soit «précisé qu'en l'absence d'un rejet
formel par le ministère de l'Intérieur, tout dossier d'agrément sera considéré
légalement reconnu 60 jours après son dépôt, l'agrément étant ainsi
formellement délivré par le juge administratif. Le cas échéant, il appartiendra
à l'administration d'introduire un appel non suspensif devant le Conseil d'Etat.»
L'on ne s'empêche pas de s'interroger - dans ce cas - pourquoi en tant que
Premier ministre, n'a-t-il pas donné instruction au ministre de l'Intérieur
pour appliquer cette vision des choses à l'encontre des personnes qui ont
déposé des dossiers d'agrément de parti et qui attendent indéfiniment la
réponse. Mais ceci est une autre question de pouvoir.
Le RND veut, toujours dans le cadre de la révision de la loi sur les
partis, qu'il soit fait obligation à tout parti d'inclure dès son prochain
congrès un minimum de 30% de femmes dans ses instances dirigeantes au niveau
local et national ainsi que dans la participation du congrès. Congrès qui doit
être tenu, selon lui, tous les 5 ans «au risque de se voir privé du droit de
présenter des listes aux élections.»
Ouyahia propose l'ouverture de l'audiovisuel au capital privé
Le parti fait 7 autres propositions mais celles-là pour la révision de la
loi électorale. Entre autres, «limiter les motifs de rejet des candidatures aux
seules privations des droits civiques et politiques et aux condamnations
définitives à des peines infamantes.» Réduire à 23 ans l'âge des candidatures
aux assemblées communales et de wilayas et à 30 ans pour celle au Conseil de la
nation. Renforcer la neutralité de l'administration en plaçant la conduite des
opérations électorales sous la direction d'un juge au niveau de chaque commune.
Rendre obligatoire le recours aux observateurs internationaux et l'urne
transparente. Et enfin maintien du mode de scrutin proportionnel pour les
élections aux différentes assemblées.
Pour ce qui est du code de l'information,
le RND propose de «supprimer les peines privatives de liberté contenues dans l'article
15 de la loi actuelle et de lever toute autre contrainte à la liberté d'information
dans le respect de la dignité de chaque citoyen et de la sécurité du pays dans
toutes ses significations.» De rendre obligatoire le devoir pour l'administration
d'ouvrir l'accès à l'information dans le respect de la protection de la
sécurité et de la défense nationales, des intérêts extérieurs du pays, des
droits des citoyens et du secret de l'instruction judiciaire. Le parti d'Ouyahia appelle à l'installation du Conseil supérieur de l'information,
un autre de l'audiovisuel «qui aura la responsabilité de réguler l'égalité d'accès
de tous les partis agréés à la télévision et à la radio.» Le RND propose en
dernier, l'ouverture au capital privé la création de nouvelles chaînes de
télévision et de radios «en encadrant cela transitoirement avec une
participation majoritaire du capital public, et de manière permanente par un
cahier des charges protégeant les composantes de notre personnalité nationale, la
morale et l'ordre public.» Encore une idée que le Premier ministre n'a jamais
défendue mais par laquelle il veut se projeter assez loin… du pouvoir
décisionnel actuel.
Le RND plaide pour un régime semi-présidentiel
Les propositions sur la révision de la Constitution figurent
en dernier, dans la synthèse du parti. Est soutenu au préalable, le régime semi-présidentiel
pour «éviter au pays des blocages institutionnels, et pour garantir la
participation de tous les courants politiques à la gestion du pays (…).» Il
plaide pour un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une seule fois, un
Premier ministre issu du parti majoritaire à l'APN et
un gouvernement «comptable de son programme qui doit recueillir l'accord de l'assemblée».
Le recours par ordonnance présidentielle doit être limité, selon lui, aux seuls
cas d'urgence exceptionnels. Il plaide en faveur du renforcement d'un contrôle
parlementaire sur le gouvernement à travers «une session parlementaire unique
de 10 mois et une obligation au gouvernement de répondre aux questions orales
dans un délai maximal de 30 jours.» Le RND veut le maintien du Conseil de la
nation avec un droit d'amender des projets de loi mais en réduisant la majorité
requise en son sein, à la majorité simple pour les projets de lois et à la
majorité des deux tiers pour les projets de lois organiques. Il veut la
constitutionnalisation de l'obligation de présence du député en commission et
en plénière, limiter l'immunité parlementaire aux seuls actes politiques du
député et interdire le nomadisme politique des élus sous peine de déchéance de
mandat. Une séance mensuelle doit être consacrée, plaide-t-il, aux groupes
parlementaires de l'opposition. Instituer le droit pour un cinquième des
députés de saisir le Conseil constitutionnel sur un projet de loi voté par la
majorité en est la dernière proposition.
Accompagné par quatre membres de
son conseil national, Ahmed Ouyahia a pris quand même
un peu plus d'une heure pour faire connaître les avis et positions de son parti
au sujet des réformes et des chantiers «que le président de la République a
ouverts.» A l'issue de cette consultation, il a déclaré à la presse que «nous
avons remis un mémorandum avec tous les détails sur les réformes. Je tiens à
noter que nos propositions sur les projets de loi inscrites dans ces réformes
ainsi que sur la révision de la
Constitution y sont abordées d'une manière précise.» Ouyahia a rappelé que «le RND est connu sur le territoire
national et aussi chez nos amis de la presse que c'est un parti démocratique et
républicain qui a toujours mis l'intérêt national au-dessus de tout et au-dessus
de toute considération partisane.» Il signalera au passage que le mémorandum en
question est sur le site Internet du parti.
Il affirme que «nous avons la
ferme conviction que le temps est venu pour que l'Algérie parachève son
processus démocratique lancé en 1989 mais qui a connu un léger ralentissement à
cause de la tragédie nationale.» Le SG du RND a fait savoir par ailleurs, que
son parti pense que «le pluralisme démocratique en Algérie doit être du même
niveau que celui des pays développés, c'est notre conception d'une démocratie
pluraliste et moderne. Ceci est un droit élémentaire du peuple.»
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Posté Le : 04/06/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ghania Oukazi
Source : www.lequotidien-oran.com